Question au Gouvernement ✓ Répondue le 17/10/2024 #10#23#

Situation de Sanofi

Posée le 17/10/2024 • Ministère interrogé : Industrie

Pascal Savoldelli CRCE-K

Sénateur — Val-de-Marne

La question

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.) M. Pascal Savoldelli. Cela vient d'être dit, Sanofi veut vendre sa filiale Opella, productrice de notre Doliprane, à un fonds américain. Pourquoi ? Tout simplement parce que s'enrichir prime malheureusement sur tout ! Pour Sanofi, les milliards passent avant l'emploi, avant la souveraineté sanitaire et avant la santé de nos concitoyens. Cette vente est scandaleuse, monsieur le ministre ! Elle représente 1 700 emplois sacrifiés en France et 11 000 dans le monde. Mais ce n'est pas tout. Sanofi, avec l'aval de l'État, abandonne aussi la recherche en oncologie ! Monsieur le ministre, vous avez parlé tout à l'heure, en réponse à ma collègue, de garanties pour l'emploi, de clauses, d'engagements tenus. Mais venez avec moi à Vitry, à Gentilly, ou à Montpellier : des centaines de postes sont déjà en voie d'être supprimés au moment où nous avons besoin de progrès contre le cancer ! À cela s'ajoute le risque de pénuries de médicaments déjà préoccupantes, comme l'avait conclu ma collègue Laurence Cohen dans le rapport rendu au nom de sa commission d'enquête sur la pénurie de médicaments. Pendant que Sanofi démantèle ses centres de recherche, que fait-il ? Il distribue 4,4 milliards d'euros à ses actionnaires après avoir encaissé en dix ans 1 milliard d'euros de crédit d'impôt recherche financés par l'argent des Français ! Ces sommes seraient plus utiles à créer un pôle public du médicament. Or que fait le Gouvernement ? Il continue de couvrir Sanofi alors que le Président de la République nous promettait la relocalisation de la production de médicaments, dont le paracétamol. Où sont passées ces belles promesses de souveraineté ? L'État doit a minima, monsieur le ministre, bloquer la prise de contrôle par une entreprise américaine. Sanofi doit respecter une mission d'intérêt public. Ma question est simple et s'adresse aussi au Premier ministre : quand allez-vous conditionner les aides publiques à la protection des emplois, au maintien de la recherche et à la défense de notre souveraineté sanitaire ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/10/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, regardons les choses en face. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)

Si nous voulons avoir de l'emploi et de l'investissement en France - non pas uniquement dans le Doliprane et dans les génériques, mais aussi dans l'ensemble des technologies d'avenir -, si nous voulons vraiment que la France soit à la pointe de la recherche,...

M. Pascal Savoldelli. Et la recherche contre le cancer ?

M. Antoine Armand, ministre. ... de l'industrie, qu'elle soit souveraine sur l'ensemble des technologies sanitaires, croyez-vous que nous puissions nous passer des financements publics et privés ?

Croyez-vous franchement que nous puissions envoyer le signal à l'ensemble des écosystèmes nationaux, européens et internationaux que nous ne souhaitons pas de financement pour soutenir nos investissements et notre recherche ?

M. Vincent Éblé. Le libéralisme absolu comme méthode d'attraction !

M. Antoine Armand, ministre. Ce n'est pas notre conviction, ce n'est pas ce qui a été fait par le passé et ce n'est pas non plus la volonté de ce gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre.

Il n'empêche, monsieur le sénateur, que vous avez pointé du doigt une question extrêmement juste, qui mérite d'être examinée avec la plus grande attention, à savoir celle des aides et des financements publics.

Je le redis ici, en accord avec le Premier ministre, nous allons mener un travail pour connaître l'ensemble des soutiens publics dont Sanofi a bénéficié - et pas seulement le crédit d'impôt que vous avez mentionné.

Par ailleurs, nous allons examiner l'ensemble des dispositifs d'emploi qui sont en cours d'évolution dans notre pays.

Vous avez raison, il s'agit là d'engagement, d'éthique, ainsi que de souveraineté industrielle et technologique.

Pour le reste, sans me répéter, le maintien de l'emploi est la priorité absolue et ne sera pas négociable. Il ne s'agira pas de se contenter d'un accord en passant. Il ne s'agira pas de se contenter de mots. Nous aurons des accords formalisés - si le projet aboutit -, avec des garanties pour éviter toute forme de mésentente et de défaut d'engagement.

M. Pascal Savoldelli. On ira ensemble !

M. Antoine Armand, ministre. À vos côtés comme aux côtés de l'ensemble des sénateurs, ce gouvernement prend l'engagement de maintenir le Doliprane en France. (M. François Patriat applaudit.)

Source : senat.fr ↗