Coupes budgétaires au centre de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle-Aquitaine

Mme Frédérique Espagnac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé.

Je me fais aujourd'hui le porte-voix des responsables du centre régional de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle-Aquitaine, région dont je suis élue, tout comme Mme Darrieussecq.

Dans un contexte marqué par des restrictions budgétaires qui affectent nos concitoyens, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année à venir ne fait pas exception et subira, lui aussi, des coûts budgétaires. Le centre de dépistage, qui remplit une mission cruciale de santé publique, se trouve ainsi confronté à une forte réduction de ses moyens financiers mettant en péril l'ensemble de la chaîne de dépistage en Nouvelle-Aquitaine.

Ce centre est pourtant un acteur incontournable de la prévention. La Nouvelle-Aquitaine s'est distinguée cette année en devenant la première région de France du point de vue de la progression des taux de dépistage. Le premier trimestre de 2024 a ainsi vu le dépistage du cancer du sein augmenter de 14 %, tandis que celui du cancer colorectal progressait de 50 %.

Madame la ministre, alors que 40 % des cancers sont encore évitables et que tant de nos concitoyens perdent leur combat contre cette maladie en quelques mois, il est primordial d'intensifier nos efforts en matière de prévention.

La stratégie décennale de lutte contre les cancers de 2021 à 2030 fixe des objectifs ambitieux : réduire de 60 000 par an le nombre de cancers évitables et réaliser un million de dépistages supplémentaires d'ici à 2025.

Dans ce contexte, pourquoi réduire le budget du centre de dépistage et de prévention de Nouvelle-Aquitaine, le seul en France, à ma connaissance, à être directement touché par une baisse de financement ? Vous ne devez pas faire des économies au détriment de la santé des Français !

Je demande donc au Gouvernement, madame la ministre, de reconsidérer cette décision et de permettre à ce centre de continuer de jouer son rôle essentiel dans la lutte contre le cancer.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap. Madame la sénatrice Espagnac, en décembre 2022, à l'occasion du premier comité de suivi de la stratégie décennale de la lutte contre le cancer, le Gouvernement avait annoncé une nouvelle organisation des dépistages organisés des cancers.

Cette stratégie prévoit le transfert, à l'assurance maladie, du pilotage d'un certain nombre de missions et des crédits qui étaient alloués aux centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC). De ce fait, les missions confiées à ces centres sont recentrées sur le suivi des résultats des programmes organisés, l'information et la formation des professionnels de santé, ainsi que le suivi des patients dépistés.

Au regard de ce recentrage d'activités, l'ARS de Nouvelle-Aquitaine a engagé un certain nombre d'actions pour permettre au CRCDC de Nouvelle-Aquitaine de s'adapter. Aujourd'hui, ce centre se trouve effectivement dans un état déficitaire, avec un budget de 11 millions d'euros, alors que le financement délégué par l'ARS s'élève à 9 millions d'euros.

Cette situation est le résultat d'un décalage important entre les orientations prises par le centre et celles qui sont prévues par l'ARS.

Je fais notamment référence au transfert d'une partie de leurs missions aux ARS et à l'assurance maladie, qui devait s'accompagner d'une stabilisation des effectifs des CRCDC. Or des recrutements ont tout de même été réalisés au cours des derniers mois dans cet établissement ; évoquons également certaines campagnes de communication menées dans la région et qui s'écartaient substantiellement des directives prévues. Ce sont autant d'accumulations d'actions non prévues dans le cahier des charges et pourtant mises en place par le centre qui ont conduit à ce contexte de déficit important.

L'ARS de Nouvelle-Aquitaine, en lien avec la direction des affaires juridiques (DAJ), ne manquera pas de se pencher sur la situation et de trouver des solutions pour rétablir un équilibre.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que le Gouvernement - en particulier Mme Darrieussecq - est pleinement engagé en faveur de la prévention et du dépistage, que nous souhaitons renforcer toujours davantage. J'en veux pour preuve le fait que le PLFSS pour l'année 2025 poursuit la stratégie de développement de la prévention afin d'améliorer la santé de tous.

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour la réplique.

Mme Frédérique Espagnac. Tous les professionnels de santé saisissent l'ensemble des parlementaires de Nouvelle-Aquitaine les uns après les autres pour plaider en faveur du maintien de ce centre, qui fonctionne très bien. Certes, ses résultats ne correspondent peut-être pas au cahier des charges fixé, mais son action répond à une demande du territoire.

Encore une fois, si l'objectif est de réduire de 60 000 cas par an le nombre de cancers évitables, il faut prendre en compte ce problème spécifique de notre territoire, car il se trouve que nous avons beaucoup de cas de cancers, peut-être même un peu plus qu'ailleurs. Il est donc logique que la prévention y soit aussi forte que possible.

Aussi demandons-nous que Mme Darrieussecq examine cette question au plus près et au plus vite, afin de trouver des solutions.