Maternités et défavorisation territoriale mettant en danger les femmes et leurs nourrissons

Mme Marie-Claude Varaillas. Madame la ministre, il y a quelques jours, en Dordogne, une femme a donné naissance à son enfant dans sa voiture, sur le bord de la route, en pleine campagne.

Fort heureusement, son bébé, né avec le cordon ombilical autour du cou, est sain et sauf. Cette jeune mère avait une heure et quart de route à parcourir pour rejoindre la maternité de Périgueux, car celle de Sarlat, près de laquelle elle réside, ne pratique plus d'accouchements depuis le mois d'octobre 2024.

L'histoire de cette femme n'est malheureusement pas un cas isolé. D'autres jeunes mamans ont récemment fait la une des journaux pour avoir accouché dans leur voiture, dans leur salon, voire dans un camion de pompiers.

En cinquante ans, les trois quarts des maternités françaises ont disparu, à l'instar de celle de Sarlat, ce qui entraîne des accouchements extrahospitaliers et des risques accrus pour les femmes et les nourrissons. Il est prouvé que la mortalité néonatale est presque quatre fois plus élevée lorsque l'accouchement a lieu en dehors d'une maternité ou à plus de quarante-cinq kilomètres de l'établissement le plus proche.

Entre 1997 et 2019, le nombre de femmes en âge de procréer vivant à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité a plus que doublé. Alors que notre pays connaît une stagnation inquiétante de la mortalité infantile, la Cour des comptes préconise pourtant de poursuivre la fermeture des petites maternités. Ces fermetures renforcent le sentiment d'abandon des territoires ruraux, qui subissent déjà la désertification des services publics.

Alors même que le Président de la République a appelé de ses voeux un « réarmement démographique » du pays, des territoires entiers se retrouvent dans des déserts obstétricaux et de nombreuses femmes vivent la fin de leur grossesse avec la peur de devoir accoucher dans leur voiture.

En réalité, sous prétexte d'un impératif de sécurité, on les met en danger ; alors que nous manquons de praticiens, ces décisions de fermetures ne font que pousser les gynécologues à fuir.

Madame la ministre, qu'envisage le Gouvernement pour revenir sur cette vision purement comptable et administrative de la question, qui nuit au maillage de l'offre de soins et à la sécurité des mères et des enfants à naître ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Madame la sénatrice Varaillas, le cas que vous citez et qui s'est produit cet été en Dordogne nous rappelle la situation critique des maternités. Fort heureusement, la mère et l'enfant sont saufs.

L'accès à une prise en charge périnatale de qualité en tout point du territoire est un sujet d'attention particulière du Gouvernement, alors que les maternités, comme l'ensemble des activités des établissements de santé, connaissent aujourd'hui des tensions, liées principalement aux effectifs des soignants.

Le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins a rencontré Mmes les sénatrices Annick Jacquemet et Véronique Guillotin, qui sont à l'origine du rapport d'information intitulé Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer. Le Gouvernement est très attentif à ce que ces tensions, qui peuvent notamment fragiliser les petites maternités, ne constituent pas un obstacle à l'accès des femmes enceintes à une prise en charge sécurisée de leur grossesse, le plus près possible de leur domicile.

Lorsqu'une maternité n'a pas d'autre choix que de fermer ses portes, faute de personnel disponible, l'agence régionale de santé (ARS) compétente se mobilise en lien avec les acteurs locaux pour mettre en place un ensemble de mesures permettant de continuer de proposer aux femmes un suivi de grossesse et une prise en charge après l'accouchement près de leur domicile.

Pour ma part, je tiens à réfuter, au nom du Gouvernement, l'idée selon laquelle nous fermerions des maternités en raison du trop faible nombre d'accouchements. On dénombre aujourd'hui en France une vingtaine de maternités dans lesquelles ont lieu moins de 300 naissances par an, qui sont néanmoins maintenues en raison de leur rôle clé dans les territoires isolés.

Chaque fois que nous fermons une maternité, nous le faisons bien évidemment à contrecoeur, en ayant d'abord en tête la sécurité des mères et de leurs nouveau-nés. En outre, sur le site de l'ancienne maternité, des centres périnatals de proximité prennent alors le relais, pour offrir un panel large de soins en matière de périnatalité ; c'est absolument essentiel, alors que l'on constate, vous l'avez rappelé, madame la sénatrice, l'augmentation de la mortalité péri-infantile.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. Par ailleurs, depuis 2019, une possibilité d'hébergement non médicalisé à proximité des maternités est proposée pour une prise en charge en amont.

J'y insiste, cette question retient toute l'attention du ministre chargé de la santé.