Question au Gouvernement ✓ Répondue le 24/10/2024 #17#19#

Situation pénitentiaire à Mayotte

Posée le 24/10/2024 • Ministère interrogé : Justice

Stéphane Demilly UC

Sénateur — Somme

La question

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - Mme Laure Darcos applaudit également.) M. Stéphane Demilly. Mon collègue Georges Patient et moi-même, corapporteurs pour le bassin océan Indien, nous sommes rendus à Mayotte il y a quelques semaines avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par Micheline Jacques. J'associe donc à cette question mes collègues, et notamment le local de l'étape, Saïd Omar Oili. Monsieur le ministre, vous le savez, la situation à Mayotte est explosive. Comment pourrait-il en être autrement dans le département le plus jeune, le plus pauvre et le plus violent de France ? Au cours de cette mission, nous nous sommes notamment rendus au centre pénitentiaire de Majicavo, une prison sursaturée - doux euphémisme ! Quatre voire cinq détenus s'y entassent dans des cellules de treize mètres carrés prévues initialement pour une ou deux personnes. Le nombre de détenus vaut à lui seul démonstration : 650 pour 278 places ! Vous le savez, monsieur le ministre, le chef d'établissement de la prison, Nicolas Jauniaux, a annoncé sa démission de l'administration pénitentiaire il y a quelques jours pour dénoncer cette situation particulièrement intenable. Les mutineries sont pléthore. La presse s'est notamment fait l'écho de celle du 28 septembre, à laquelle ont pris part plus de cent détenus. La tension qui règne à l'intérieur de la prison est tout simplement le reflet de ce qui se passe à l'extérieur, sur l'île. En mars 2022, le Gouvernement s'était engagé à construire un nouvel établissement. Aucune décision n'a pour l'instant été actée, alors que l'établissement public foncier local a proposé plusieurs terrains. Nous attendons la réponse de l'État. Monsieur le garde des sceaux, vous venez de prendre vos fonctions. Avez-vous été informé de cette situation mahoraise spécifique ? Surtout, avez-vous des informations à nous communiquer sur le calendrier de création du second établissement pénitentiaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP. - M. Saïd Omar Oili applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 24/10/2024

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Stéphane Demilly, je vous remercie de votre question.

Le centre pénitentiaire de Majicavo connaît bel et bien un taux d'occupation très important : il accueille 663 détenus pour 278 places. Des opérations de désencombrement sont régulièrement réalisées, grâce au transfèrement de personnes détenues vers les établissements pénitentiaires de La Réunion et de l'Hexagone. Ces opérations, dont le nombre a été multiplié par deux au cours de l'année 2023, se sont poursuivies tout au long de l'année 2024.

Compte tenu de la surpopulation carcérale de cet établissement, le ministère de la justice s'est engagé à ouvrir un second établissement pénitentiaire de 400 places, auxquelles s'ajouteraient 15 à 20 places de semi-liberté. De manière plus générale, je dois dans quelques jours faire le point avec M. le Premier ministre sur l'application du plan de construction de 15 000 places de prison. Pour ce qui est du cas spécifique dont vous me saisissez, monsieur le sénateur, des études foncières et d'urbanisme sont actuellement conduites par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij), en lien avec les services compétents à Mayotte, pour identifier un site adapté.

La sécurisation du centre pénitentiaire de Majicavo fait l'objet d'une vigilance de tous les instants de la part de mon ministère. L'équipe locale de sécurité pénitentiaire du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion vient régulièrement au soutien de l'établissement. Des agents des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Éris) ont également été mobilisés à plusieurs reprises afin de renforcer les équipes du centre pénitentiaire de Majicavo et de réaliser des missions de sécurisation du site.

Je porte une attention toute particulière à la situation du territoire mahorais. D'ailleurs, les événements survenus le mois dernier à Majicavo nous rappellent que la sécurisation de cet établissement est primordiale, de même que l'avancement du projet dont je viens de confirmer la réalisation. (M. François Patriat applaudit.)

Source : senat.fr ↗