Remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux

Mme Monique de Marco. Monsieur le ministre, ma question porte sur l'utilité publique des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, dits AFSB, qui s'inscrivent dans le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, le GPSO, et qui visent à créer une troisième voie de douze kilomètres à la sortie sud de l'agglomération bordelaise.

Ces travaux coûteux, longs et nuisibles d'un point de vue environnemental sont prévus pour durer au moins neuf ans. Ils devraient émettre 30 000 tonnes de CO2, pour un coût de 1 milliard d'euros.

Au-delà de ces éléments connus depuis le démarrage du projet, l'inutilité publique de ces aménagements est désormais établie par le graphique de circulation S4 produit en 2023 par SNCF Réseau. Celui-ci démontre la capacité des deux voies existantes à absorber tout le trafic prévu par le dossier de l'enquête publique préalable à la mise en service des lignes à grande vitesse (LGV), Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, d'une part, et du RER métropolitain, d'autre part. Ce dossier prévoit jusqu'à huit trains par heure, alors que le graphique indique une capacité de dix trains sur les deux voies actuelles, et partant, une réserve de capacité de 25 %.

Pour justifier les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, SNCF Réseau ajoute désormais une desserte de Saint-André-de-Cubzac à Beautiran, laquelle n'est pas prévue dans le dossier d'enquête publique. De ce fait, son coût n'est pas chiffré ni son utilité démontrée.

Enfin, j'insiste sur les conséquences, pour les riverains, des nuisances sonores liées à ces aménagements, en particulier à Bègles, où un ouvrage de type saut-de-mouton est prévu sans dispositif de protection phonique associé.

Mes questions sont simples, monsieur le ministre : comptez-vous réexaminer l'utilité publique du projet grâce à la réalisation d'une expertise indépendante ? Dans l'attente, prévoyez-vous un moratoire sur la création de cette troisième voie ferroviaire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Fabrice Loher, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice de Marco, les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux ont été déclarés d'utilité publique en 2015, après une enquête ayant démontré l'utilité publique de ce projet de désaturation et de fiabilisation du réseau ferroviaire.

En effet, le service actuel sur le réseau situé au sud de Bordeaux souffre d'une régularité insuffisante et ne répond pas au besoin d'une mobilité décarbonée fiable pour toutes et tous.

Le Gouvernement en est convaincu, il faut développer l'usage du train, qu'il s'agisse des trains de voyageurs ou des trains de marchandises, des services express régionaux ou des lignes de longue distance, des TGV ou des Intercités. C'est à cela que servent ces aménagements.

Madame la sénatrice, vous évoquez notamment le saut-de-mouton situé à Bègles. Une étude conduite par SNCF Réseau démontre que les niveaux de bruit réglementaires sont respectés sans protection acoustique.

Pour autant, SNCF Réseau a pris en compte les remarques soulevées lors de l'enquête publique et réalisera les aménagements nécessaires à une diminution du bruit en construisant une corniche d'un mètre de haut.

Enfin, la lecture que certains ont faite des graphiques de circulation transmis par SNCF Réseau est erronée. Une ligne déjà saturée ne dispose pas de réserves lui permettant d'augmenter sa capacité. Les récentes projections de circulation ferroviaire, en particulier liées au service express régional métropolitain (Serm) girondin, confirment la nécessité d'un tel projet.

Aujourd'hui, quinze trains circulent dans les deux sens durant les deux heures de pointe du matin sur cette ligne. Demain, ces aménagements permettront d'en faire circuler quarante-quatre, près de trois fois plus, au service du plus grand nombre.

M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour la réplique.

Mme Monique de Marco. Monsieur le ministre, je ne suis pas la seule à demander la réalisation d'une expertise indépendante à même de démontrer que la ligne ne dispose pas actuellement de la capacité suffisante. Quant à la protection phonique au niveau du saut-de-mouton de Bègles, vos annonces ne sont pas satisfaisantes.