Question écrite ✓ Répondue le 27/03/2025 #24#

Programme disciplines « rares »

Posée le 03/10/2024 • Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Pierre Ouzoulias CRCE-K

Sénateur — Hauts-de-Seine

La question

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par le programme consacré aux disciplines scientifiques dites « rares », définies comme des « disciplines à faibles effectifs, mais à fort enjeu scientifique, culturel ou patrimonial ». En février 2014, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche avait chargé trois présidents d'université d'une mission de réflexion sur ce sujet. Leur rapport, rendu en décembre 2014, concluait notamment à la nécessité de « veiller à ce que des savoirs ne disparaissent pas sous les seuls effets de contraintes budgétaires ou une mauvaise appréciation locale de la situation nationale ». En mars 2020, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé à un comité de pilotage de réaliser une recension de ces disciplines en s'appuyant sur les travaux réalisés en Allemagne dans ce domaine et en veillant à ce que ses résultats puissent être mobilisés dans le cadre de l'Union européenne. Le programme de ce comité de pilotage ne semble pas avoir connu de nouvelle activité depuis l'été 2023 et l'inventaire qu'il devait établir n'a toujours pas été rendu. Aussi, il lui demande si elle a l'intention de relancer son activité et si elle souhaite associer à sa réflexion les autres instances chargées de l'évaluation scientifique, comme le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le conseil national des universités et le comité national de la recherche scientifique.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/03/2025

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mis en place dès 2016 une mission de suivi des disciplines rares. Les travaux menés ont permis de nourrir à la fois des travaux pilotes pour une cartographie française et une cartographie franco-allemande des disciplines rares, socle du projet européen de cartographie des disciplines rares. Le ministère s'est engagé depuis 2016 et suit de très près ces disciplines. En 2021, il a réalisé une enquête permettant d'établir une cartographie de disciplines se considérant comme rares. A l'issue de cette enquête (1 726 réponses exploitables collectées), un processus de reconnaissance de disciplines rares a été mis en place. Vingt spécialités ont ainsi été reconnues comme disciplines rares. Trois ans après le début de ces travaux, le label « disciplines rares » n'a pas permis de soutenir et renforcer ces disciplines et le ministère souhaite désormais agir dans deux directions. D'une part, en donnant un caractère interministériel aux travaux sur les disciplines rares afin d'en mesurer l'importance et le caractère stratégique, non seulement à l'échelle du MESR, mais à celle de tous les ministères pouvant être concernés. D'autre part, en demandant aux établissements d'inclure la spécificité de ces disciplines dans le pilotage de leur offre de formation, pilotage que le ministère suit et accompagne dans le cadre des contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP). Un travail est également en cours avec France Universités afin de reconnaître et accompagner les disciplines rares.

Source : senat.fr ↗