Place des médias locaux dans le paysage médiatique

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, auteur de la question n° 073, adressée à Mme la ministre de la culture.

M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, je ne retrancherai rien au texte de cette question, déjà déposée en octobre 2024, tant elle demeure d'actualité. Simplement, avec votre permission, j'en amende et précise l'objet.

Mieux qu'ailleurs, ici, au Sénat, nous savons que nos territoires ont tous une identité propre que les télévisions locales, publiques et privées, ont dès leur origine, et conformément à leur cahier des charges et aux conventions allant en ce sens, nourrie par des informations dites de proximité.

Ces chaînes - 92 au total - informent, avec 650 journalistes et 40 000 reportages par an, 50 millions de nos concitoyens et structurent un débat démocratique au plus près du terrain. En témoignent les plus de 100 débats électoraux organisés lors des dernières élections municipales.

Or plusieurs fermetures récentes fragilisent l'ensemble de l'écosystème et, à ce jour, seules 33 % de ces chaînes sont à l'équilibre, près de 50 % de la publicité locale étant captée par les plateformes numériques. C'est dans ce cadre que la fédération Locales Plus, plateforme nationale des télévisions locales, a été auditionnée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui s'est engagée à ouvrir un chantier portant sur la reconnaissance des télévisions locales en tant que services d'intérêt général (SIG), avec une consultation publique à venir.

Aussi, le Gouvernement entend-il soutenir la reconnaissance des télévisions locales en tant que SIG, défendre une régulation plus équitable face aux plateformes numériques et redonner toute sa place stratégique à l'information de proximité, afin de préserver une information locale indépendante et d'empêcher l'émergence progressive de déserts informationnels ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Les médias locaux jouent un rôle essentiel en matière d'information, d'accès à la culture et de maintien du lien de proximité entre les citoyens. Chez moi, en Bretagne, nous sommes ainsi très attachés à nos médias locaux, en particulier les télévisions locales, qui figurent parmi les sources d'information jugées les plus utiles au quotidien par nos concitoyens, et auxquelles ils font le plus confiance.

Toutefois, le financement des médias par la publicité, qui est la principale source de revenus des médias gratuits, est fragilisé par le développement massif du numérique. En effet, celui-ci a permis à de nouveaux acteurs, dont le modèle repose sur la diffusion de contenus de tiers ou sur la fourniture de services numériques, de capter une partie des ressources publicitaires des médias, sans pour autant contribuer au financement de l'information et de la création. Dans ce contexte, la préservation du modèle économique des médias, en particulier locaux, demeure une priorité du Gouvernement.

Si les chaînes de télévision privées locales ne perçoivent pas de subvention directe de l'État, elles bénéficient néanmoins d'un accès gratuit aux fréquences du domaine public hertzien. De plus, elles jouissent en matière de publicité d'un régime d'obligations plus favorable que les chaînes nationales puisqu'elles peuvent mentionner l'adresse de l'annonceur dans les messages publicitaires diffusés, afin de répondre plus efficacement aux attentes des annonceurs locaux et d'être au plus près des besoins des téléspectateurs.

Par ailleurs, les télévisions locales bénéficient de subventions versées dans le cadre de contrats d'objectifs et de moyens (COM) conclus, parfois, avec les collectivités locales.

Enfin, il convient de rappeler que l'État soutient de manière importante le développement de médias ancrés localement, en particulier au travers du fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité (FSMISP), dont les crédits s'élèvent à 1,8 million d'euros pour 2026.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.

M. Jean-Marie Mizzon. Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre, mais ma question date de 2024 ! J'espère que le Gouvernement accélérera le règlement de ce dossier, car les attentes sont immenses.