Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées

Mme Colombe Brossel. Monsieur le ministre, ma question porte sur la régulation et le contrôle des crèches tenues par de grands groupes financiarisés, qui parfois se montrent - c'est le moins que l'on puisse dire ! - peu scrupuleux du bien-être tant des enfants qu'ils accueillent que de leurs salariés.

Alors que les manquements et les scandales se sont accumulés ces derniers mois, scandales que Victor Castanet a mis en lumière dans son ouvrage Les Ogres, et que les familles vivent dans un climat d'insécurité lorsqu'elles déposent leurs bébés et tout jeunes enfants à la crèche, nous attendons encore une réaction ferme de la part de l'État et du Gouvernement.

Pourtant, le Sénat - cela aurait pu vous inspirer - s'est saisi de ce sujet, à la suite des diverses révélations, et a publié un rapport d'information accompagné de quinze propositions. Je remercie, à cet égard, mes collègues Émilienne Poumirol et Marion Canalès qui ont travaillé sur ce sujet.

Ma question est simple, monsieur le ministre : comptez-vous reprendre ces propositions à votre compte, par exemple celle qui consiste à donner à la Cour des comptes le pouvoir de contrôler les groupes privés de crèche, comme cela se fait pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux ? Cela permettrait, me semble-t-il, à la fois d'harmoniser les contrôles et de garantir au contribuable que les deniers publics sont utilisés à bon escient, c'est-à-dire avant tout dans l'intérêt des enfants.

Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'il serait souhaitable que les autorités nationales fixent un coût minimal par berceau ? Nous éviterions ainsi que, lors des procédures d'appel d'offres, le coût soit, en l'absence de toute réglementation, norme ou indication nationale, la variable ultime, celle qui impose une décision au détriment d'autres considérations telles que le taux d'encadrement ou la professionnalisation des personnels. En tout cas, monsieur le ministre, il est temps de s'attaquer à ce problème !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Madame la sénatrice Colombe Brossel, la ministre Catherine Vautrin s'est engagée à consulter les élus avant l'été prochain sur le sujet de l'accueil du jeune enfant, notamment dans les crèches, et à proposer des mesures avant la fin de l'année. Elles seront expérimentées durant l'année 2026.

La sécurité des enfants passe naturellement avant toute considération tarifaire. C'est la raison pour laquelle le régime dérogatoire des microcrèches sera aligné sur celui des autres crèches.

À ce titre, un décret relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les microcrèches a été publié le 1er avril 2025. En premier lieu, il permet de revoir les normes d'encadrement des microcrèches : elles seront rapprochées de celles des crèches classiques. En second lieu, des personnes ne pourront rejoindre le secteur de la petite enfance et y travailler que si elles sont en mesure d'exercer leur profession conformément aux valeurs apprises durant leur formation. Ces dispositions entreront majoritairement en vigueur au 1er septembre 2026, le temps de permettre aux professionnels de se former.

En outre, seront publiés un référentiel qualité, dans les prochaines semaines, et un référentiel compétences, conformément à la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Un guide de contrôle sera également adressé à l'ensemble des services de protection maternelle et infantile (PMI) des départements. Je ne manquerai pas de transmettre à Catherine Vautrin votre invitation à prendre connaissance, si ce n'est déjà fait, du rapport sénatorial pour enrichir ce guide.