Inquiétudes des jeunes agriculteurs

M. Alain Duffourg. Monsieur le ministre, je me permets de relayer aujourd'hui une demande formulée par le président des jeunes agriculteurs du département dont je suis élu, le Gers ; elle vaut d'ailleurs pour l'ensemble de la profession.

Comme vous le savez, une manifestation de grande ampleur a eu lieu au début de l'année 2024. Le gouvernement précédent s'était engagé à faire droit aux demandes légitimes de cette profession. Il n'en a rien été !

La situation de nos agriculteurs est très délicate. J'aimerais donc solliciter en leur nom des mesures qui pourraient, me semble-t-il, être prises d'urgence.

La première demande concerne le dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non bâti. La seconde porte sur l'indemnisation des planteurs de coriandre ; l'État s'y était engagé, mais les promesses n'ont pas été tenues, d'où une perte réelle pour la profession.

Vous le savez, dans le département du Gers, il y a deux filières importantes : l'élevage des palmipèdes à foie gras, d'une part, et la viticulture, d'autre part.

La première a été touchée par l'influenza aviaire. L'État s'était engagé en 2023-2024 à allouer une aide de 85 % à la suite des pertes de volatiles. Mais l'aide a été diminuée. Je demande donc au Gouvernement de bien vouloir rétablir les montants annoncés initialement.

La seconde a subi de nombreux aléas climatiques ces trois dernières années ; la grêle, le gel, le froid et la pluie ont entraîné une baisse du pouvoir d'achat des viticulteurs. À cela s'ajoute la surtaxe chinoise sur l'armagnac et les vins. Je souhaite que le Gouvernement agisse sur ce dossier.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le sénateur Duffourg, je voudrais tout d'abord vous remercier de votre engagement auprès des jeunes agriculteurs ; le Gouvernement, par la voix, notamment, de ma collègue Annie Genevard partage tout à fait votre préoccupation.

En réponse à la baisse des rendements agricoles due aux conditions climatiques, un soutien aux agriculteurs a été annoncé en août dernier, via un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur le non-bâti. Le dispositif a prouvé son utilité. La procédure illustre la simplification attendue : aucune démarche du propriétaire ou de l'exploitant n'est requise.

Par ailleurs, les demandes d'aide à la conversion en agriculture biologique pour la coriandre ont connu une hausse importante en 2024, particulièrement en Occitanie.

Cette hausse est essentiellement liée au montant important de la prime associée à cette culture, sans lien avec une hausse de la demande de coriandre bio. Si la préfecture de région a appliqué un plafonnement à trois hectares sur les surfaces cultivées en coriandre, une exception a été apportée, afin de prendre en compte la situation des jeunes agriculteurs, pour lesquels le plafonnement a été rehaussé à neuf hectares.

Les résultats de la stratégie vaccinale contre l'influenza aviaire sont très satisfaisants. Le ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a donc reconduit la même stratégie qu'en 2023 depuis le 1er octobre 2024. Les modalités de financement du reste de la campagne pour 2025 sont en arbitrage.

Enfin, le cadre de l'assurance récolte sur la viticulture a, vous le savez, été réformé. Il repose sur un partage équitable du risque. Les aléas courants sont pris en charge par les agriculteurs. Les aléas significatifs sont pris en charge par l'assurance récolte pour les exploitants ayant fait le choix de s'assurer. L'indemnisation se déclenche alors au-delà de 20 % de pertes. Les primes d'assurance sont l'objet d'une subvention publique à hauteur de 70 %.

Enfin, les aléas catastrophiques sont pris en charge par l'État, via la solidarité nationale, pour tous les agriculteurs, assurés ou non.