Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

M. Stéphane Le Rudulier. Madame la ministre, je souhaite vous alerter sur la situation très préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire affectés aux frontières, tout particulièrement au port de Fos-sur-Mer.

Comme vous le savez, ces services jouent un rôle vital dans la surveillance sanitaire des importations animales et végétales. Ils garantissent la sécurité des consommateurs, ainsi que la protection des filières agricoles et agroalimentaires françaises. Or, depuis plusieurs années, les professionnels du secteur signalent des dysfonctionnements notables. Ces difficultés, dues en partie à un manque d'effectifs, ont un impact sur l'efficacité des contrôles sanitaires, retardent fortement les importations et affectent in fine la compétitivité des entreprises françaises.

La situation est particulièrement catastrophique sur le port de Fos-sur-Mer, où des emplois locaux sont menacés. Madame la ministre, il est vital de maintenir la chaîne d'approvisionnement, tout comme le haut niveau de service, afin d'enrayer le phénomène grandissant de report des trafics vers d'autres ports européens, notamment celui de Barcelone.

Face à ce constat des plus alarmants, je souhaiterais connaître les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour renforcer les moyens humains et matériels des services vétérinaires, améliorer leur fonctionnement et ainsi garantir la compétitivité des ports français. Je m'interroge également sur les perspectives envisageables à court terme pour résoudre les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques concernés sur le port de Fos-sur-Mer.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Stéphane Le Rudulier, le Gouvernement partage pleinement vos préoccupations : le bouclier sanitaire aux frontières est très important pour garantir la compétitivité des ports français.

Notre objectif est bien de limiter le temps d'attente des marchandises dans les postes de contrôle frontaliers (PCF) du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (Sivep) du ministère, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité sanitaire pour les consommateurs et pour les filières agricoles et agroalimentaires de l'Union européenne.

C'est dans cette perspective que, chaque année, les moyens mis à disposition de chaque poste de contrôle frontalier sont revus au regard des flux réels contrôlés dans les douze derniers mois : il s'agit d'adapter les effectifs présents à la réalité des opérations de contrôle.

J'insiste sur les contrôles qui ne peuvent être réalisés que par des vétérinaires, ce qui peut être particulièrement gênant en cas de vacance de poste. Pour éviter ces carences, un décret en Conseil d'État encadre notamment, depuis 2019, le recrutement de vétérinaires de nationalité étrangère.

En outre, un dispositif de recrutement d'agents en contrat à durée indéterminée, dès le premier contrat, a été mis en place depuis 2023 pour renforcer l'attractivité de ces services.

Concernant plus précisément le poste de contrôle frontalier de Fos-sur-Mer, un dispositif adapté de soutien a été déployé afin de faciliter la réorganisation des opérations sur place et le recours à d'autres PCF, grâce à la dématérialisation des procédures de contrôle sanitaire et phytosanitaire. En seulement quelques jours, le retard ponctuel qui avait été constaté a pu être rattrapé. Ce dispositif pourra être déployé de nouveau en cas de difficulté à Fos-sur-Mer et sur d'autres sites.

En outre, une dotation supplémentaire est prévue cette année pour le port de Fos-sur-Mer au titre de la loi de finances pour 2025.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, les services de l'État sont pleinement mobilisés pour assurer la fluidité des opérations de contrôle sanitaire et phytosanitaire à l'importation.