Fiabilité des opérations de recensement

M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le ministre, ma question concerne la fiabilité des opérations de recensement en France, tant la méthode en vigueur est sujette à caution. Elle est en tout cas très contestée, en particulier dans les collectivités de moins de 10 000 habitants.

En Moselle par exemple, des maires de communes de moins de 1 000 habitants, qui connaissent le niveau de population de leur commune à l'habitant près, s'étonnent de l'écart entre les résultats des actualisations annuelles effectuées par l'Insee et les chiffres qu'ils peuvent eux-mêmes produire.

La commune de Metzing illustre parfaitement ce hiatus. En 2024, alors que l'Insee y dénombre 678 habitants, la mairie en compte 791. Cet écart, qui dépasse les 15 %, pénalise la commune, puisque le montant de la dotation globale de fonctionnement est essentiellement calculé sur la base de sa population.

Une solution plus juste doit donc être trouvée au regard des charges auxquelles les communes en croissance démographique doivent faire face et qui, elles, sont bien réelles.

Aussi, nombreux sont les élus qui aimeraient savoir où en sont les travaux de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (Cnerp), censée se pencher sur cette question.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le sénateur Mizzon, comme vous le savez, la méthode de calcul des populations de référence a été conçue pour garantir l'équité entre les communes, qui ne sont pas toutes recensées la même année.

Ainsi, en fin de cycle quinquennal, l'Insee publie les populations de référence relatives au milieu du cycle. Sur l'ensemble d'un cycle de cinq ans, la population des communes de moins de 10 000 habitants est calculée une année sur cinq à partir des résultats directs de l'enquête de terrain réalisée par les communes, deux années sur cinq en tenant compte de l'évolution constatée lors de la dernière enquête et deux années sur cinq en prenant en compte les données fiscales.

Ainsi, quelle que soit l'année du cycle quinquennal, l'évolution démographique est bien prise en compte pour les communes de moins de 10 000 habitants, qui sont recensées tous les cinq ans.

Par exemple, la commune de Metzing, que vous mentionnez, a été recensée en 2025. La population actuellement en vigueur depuis le 1er janvier 2025 correspond à la situation au 1er janvier 2022 et les nouvelles constructions ont bien été prises en compte grâce à la mobilisation des données fiscales.

À la fin de l'année 2025, la population de Metzing sera celle qui est relative au 1er janvier 2023. Elle sera calculée en prenant en compte l'évolution démographique constatée lors de la dernière enquête de recensement réalisée par la commune, dont le bilan, signé par le maire, fait état de 719 habitants recensés.

Le décalage de trois ans entre la date de référence et la date d'entrée en vigueur des populations de référence est la principale difficulté soulevée par les élus locaux, car il entraîne de nombreuses incompréhensions.

À la suite d'une expertise méthodologique réalisée par l'Insee en concertation avec les élus, la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population vient de recommander la réduction de ce décalage à deux ans, délai qui a été unanimement reconnu comme le meilleur équilibre entre fraîcheur et robustesse des données.

Cette adaptation sera mise en oeuvre par l'Insee à la fin de l'année 2026. Ces travaux récents répondent à votre demande. Ils soulignent la qualité du travail partenarial entre l'administration et les élus locaux sur le sujet du recensement, qui permet des avancées conjointes et consensuelles.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.

M. Jean-Marie Mizzon. Cette réponse va dans le sens que j'attendais.

Puisse l'Insee entendre la proposition de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, pour que, demain, les recensements soient fondés sur des calculs plus récents ! Ce gain d'une année profitera à tout le monde, sauf peut-être aux communes qui perdent des habitants et qui verront leur dotation baisser un an plus tôt.