Question orale sans débat ✓ Répondue le 15/01/2025 #13#

Suivi du dispositif « Rebond Industriel » et avenir des Papeteries de Condat

Posée le 24/10/2024 • Ministère interrogé : Industrie

Marie-Claude Varaillas CRCE-K

Sénatrice — Dordogne

La question

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur l'avenir des Papeteries de Condat, situées à Lardin-Saint-Lazare en Dordogne, et les suites du dispositif « Rebond Industriel », mis en place pour accompagner le territoire dans sa mutation industrielle. Cette usine, qui employait plusieurs centaines de salariés, traverse une situation critique. Un an après la fermeture de la ligne 4 et la signature du plan de sauvegarde de l'emploi le 10 octobre 2023, qui a supprimé 174 postes et conduit au licenciement de 105 personnes, la dernière ligne de production restante, la ligne 8, est à l'arrêt depuis le 3 octobre 2024 faute de commandes, et ce au moins jusqu'au 20 octobre. La direction a annoncé un total de quarante jours d'arrêt d'ici la fin de l'année, ce qui pourrait encore évoluer. Les inquiétudes sont vives, tant parmi les employés que pour la population locale, quant à l'avenir de cette industrie qui constitue un pilier économique pour le territoire. Le dispositif « Rebond Industriel », censé soutenir la restructuration et la transition des entreprises en difficulté, a été activé par le ministre Roland Lescure lors de sa venue sur place le 16 octobre 2023 pour tenter de répondre à ces enjeux. L'État devait investir 2 millions d'euros et l'actionnaire de Condat 1,5 million d'euros, soit un total de 3,5 millions d'euros pour retrouver des perspectives. Face à l'arrêt prolongé de la ligne 8, les acteurs locaux s'interrogent aujourd'hui sur son efficacité à long terme et sur les mesures concrètes qui seront demandées par l'État à la direction du groupe Lecta, propriétaire de l'usine, pour garantir la pérennité de l'activité des Papeteries de Condat, et plus largement pour préserver les emplois locaux. Les salariés quant à eux expriment un profond sentiment de trahison et de désillusion vis-à-vis de Lecta. Ils craignent que la stratégie actuelle conduise à une délocalisation progressive de la production, menant à la fermeture définitive des Papeteries de Condat. Malgré un plan social qui devait permettre un rebond de l'activité, force est de constater que l'usine ne s'est pas redressée et que la production est à l'arrêt. Le sentiment de gâchis est renforcé par les 33 millions d'euros d'aides publiques dont a bénéficié Lecta depuis 2020. Pour rappel, la région Nouvelle-Aquitaine lui a accordé un prêt de 19 millions d'euros à taux zéro en contrepartie de l'engagement de conserver ses deux lignes de production et 400 salariés sur place. Le Groupe a, en outre, bénéficié d'une subvention non remboursable de 14 millions d'euros de l'État via l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), sur un investissement de plus de 50 millions d'euros, pour la construction d'une chaudière CSR ainsi que l'effacement de la moitié de sa dette. Sans compter le fait que beaucoup de chômage partiel a été payé puisque l'usine est sous accord d'activité partielle de longue durée (APLD) depuis 2019. Aussi, elle souhaiterait connaître les suites concrètes prévues dans le cadre du dispositif « Rebond Industriel » pour soutenir la transition industrielle du territoire et demande comment le Gouvernement compte accompagner le Terrassonnais dans cette période d'incertitude économique afin de garantir non seulement la préservation des emplois restants, mais également une véritable relance de l'activité industrielle des Papeteries de Condat.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/01/2025

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la question n° 140, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.

Mme Marie-Claude Varaillas. Madame la présidente, les Papeteries de Condat au Lardin-Saint-Lazare, c'est, en Dordogne, plus d'un siècle d'histoire industrielle de savoir-faire du papier couché double face.

Cette entreprise, détenue aujourd'hui par le groupe Lecta et qui a compté jusqu'à 1 200 salariés, a rencontré des difficultés liées à la baisse de la demande en papier couché. Pour y faire face, elle a été aidée financièrement, ces dernières années, par la région Nouvelle-Aquitaine et par l'État, à une hauteur totale de plus de 33 millions d'euros, dont une aide importante de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour sa chaudière biomasse.

En 2023, le groupe annonce la fermeture d'une de ses deux lignes de production. Les 420 salariés alors dans l'usine apprennent la suppression de 174 emplois, auxquels il convient d'ajouter celle d'environ 1 500 emplois induits sur le territoire.

L'intention de Lecta de transférer cette ligne sur son site de Garda en Italie est apparue très clairement : en 2023, le groupe a produit 45 000 tonnes de papier fabriqué essentiellement sur les sites espagnol et italien, et seulement 9 700 tonnes à Condat.

La production de la seconde ligne, spécialisée dans la glassine, un papier utilisé notamment pour les étiquettes, est annoncée, pour 2025, à environ 80 000 tonnes, alors que l'équilibre financier nécessiterait d'atteindre 140 000 tonnes.

Pis, le prix de vente de la glassine produite à Condat, vendue à 1 400 euros la tonne, alors que celle-ci est en moyenne, sur le marché, de l'ordre de 1 800 euros, interroge bien évidemment la viabilité économique du site.

En 2023, le ministre de l'industrie Roland Lescure est venu en Dordogne à la rencontre des élus et des personnels, afin de mettre en place le dispositif « Rebond industriel ».

À ce jour, malgré ce dispositif, 58 salariés sur 105 sont au chômage, et les 197 encore en poste s'inquiètent légitimement de leur avenir face à une activité en dents de scie, marquée par des arrêts fréquents et une stratégie industrielle peu lisible.

À l'heure où la volonté affichée de l'État est de reconquérir notre souveraineté industrielle, le nouveau ministre de l'industrie, M. Ferracci, entend-il prendre le relais de ce dossier en s'engageant à venir sur place pour rencontrer les élus, les salariés et les acteurs économiques locaux, comme l'a fait d'ailleurs son prédécesseur ?

Il est de notre responsabilité collective d'agir pour redonner un avenir à ce site et, surtout, à ce bassin d'emplois en Dordogne.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Madame la sénatrice Varaillas, vous attirez l'attention du ministre chargé de l'industrie et de l'énergie sur la situation de l'entreprise Condat, papeterie située sur la commune du Lardin-Saint Lazare, en Dordogne.

L'entreprise, appartenant au groupe Lecta, a engagé un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) à la fin de l'année 2023, entraînant la suppression de 171 emplois.

Comme vous le rappelez, les différents services de l'État aux niveaux national et local se sont particulièrement investis dès l'annonce de ce projet de restructuration, d'une part, pour veiller au respect des obligations relatives aux mesures d'accompagnement et de reclassement prévues dans le PSE et, d'autre part, en lançant une mission, « Rebond industriel », visant à pérenniser et à développer l'empreinte industrielle du territoire.

Un accord de plan de sauvegarde de l'emploi a été validé par les services de l'État le 30 octobre 2023. Le bilan est encourageant : près d'une soixantaine de salariés ont une solution de reclassement concrétisée, et 51 d'entre eux ont pu bénéficier des mesures d'âge prévues dans le PSE ou d'une retraite. Les autres salariés bénéficient toujours d'un accompagnement soutenu par le cabinet LHH.

Pour ce qui concerne l'action engagée dans le cadre de la mission Rebond industriel, de nombreux projets territoriaux ont pu être soutenus, avec la création prévue de 150 emplois, renforçant le tissu économique local dans le Périgord noir et prioritairement autour du Lardin-Saint-Lazare et de Terrasson. À ce jour, une quarantaine d'entreprises a été accompagnée sur le territoire.

Le prochain comité de pilotage de ce dispositif est prévu prochainement - il se tiendra le 24 janvier prochain. Il permettra de confirmer ces perspectives en matière d'emploi.

La situation de Lecta-Condat reste fragile, ce qui conduit l'entreprise à adapter sa stratégie et à procéder à une recapitalisation via l'actionnaire.

Dans ce contexte, les services de l'État ont décidé, afin de développer l'outil industriel, de ne pas remettre en cause la subvention de 14 millions d'euros versée par l'Ademe en 2020 pour la construction d'une chaudière biomasse, opérationnelle depuis le mois de septembre.

Mon collègue ministre Marc Ferracci et ses services restent particulièrement attentifs à l'avenir de cette entreprise, ainsi qu'à l'avenir industriel du territoire.

Source : senat.fr ↗