Avenir du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie

Mme Corinne Féret. Au mois de septembre dernier, c'est avec stupeur que les Calvadosiens ont appris l'adoption par le conseil régional d'Île-de-France d'une motion d'opposition au projet ferroviaire Ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), ciblant confusément l'artificialisation et les nuisances liées au chantier.

Ce projet d'intérêt national est pourtant vital à bien des égards pour la Normandie, en particulier pour le Calvados. Tous deux pâtissent en effet depuis trop longtemps d'une mauvaise desserte ferroviaire frappant le transport tant de voyageurs - les usagers de la ligne Paris-Cherbourg au quotidien - que de marchandises.

Annoncé par Nicolas Sarkozy en 2009, ce projet largement transpartisan a depuis été défendu par les présidences successives de François Hollande et d'Emmanuel Macron. Son aspect prioritaire a été confirmé à maintes reprises par la commission Mobilité 21 et le Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Qui plus est, on ne compte plus le nombre de ministres ayant reconnu la dette ferroviaire de l'État à l'égard de la Normandie.

Aujourd'hui, l'enjeu de la LNPN réside surtout dans l'amélioration structurelle de la fiabilité de la ligne et l'augmentation de sa capacité, en l'état impossible du fait de sa saturation.

Cette ligne est pourtant cruciale pour favoriser le report modal de la route vers le rail, des voyageurs comme du fret, qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La LNPN doit favoriser le désenclavement de la Normandie, un territoire stratégique qu'il convient de relier efficacement à Paris et à l'ensemble du pays. Il ne s'agit pas d'un simple projet ferroviaire, mais bien d'un levier incontournable de compétitivité, de modernisation et de développement durable, au service de la croissance dans des départements comme le Calvados et, plus largement, pour la France. Avec l'aménagement de la vallée de la Seine, c'est aussi une partie de la politique maritime du pays qui se joue.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, madame la ministre, de réaffirmer l'engagement total de l'État dans ce projet essentiel, qui doit être mis au rang des priorités du Gouvernement.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat. Madame la sénatrice, chère Corinne Féret, le projet de LNPN est d'envergure nationale, puisqu'il doit améliorer les dessertes entre Paris et les grandes villes normandes, mais aussi à l'intérieur de l'Île-de-France. Je vous confirme donc que le Gouvernement a l'intention d'atteindre ces objectifs, auxquels la Normandie est légitimement attachée. Le projet avance d'ailleurs, les sections Paris-Mantes et Rouen-Barentin étant actuellement en phase d'études préalables à la déclaration d'utilité publique.

Nul n'ignore qu'une motion d'opposition au projet a été adoptée par la région, alors même que la présidente de la région avait exprimé son soutien à cette ligne. Nous pensons, pour notre part, que sa réalisation aura une forte valeur ajoutée pour les habitants d'Île-de-France. Avec le maître d'ouvrage SNCF Réseau, nous avons lancé une mission d'écoute auprès de l'ensemble des territoires concernés.

Le Gouvernement est particulièrement attaché à la prise en compte des besoins de mobilité de l'ensemble des territoires, et donc de la Normandie, tout en respectant naturellement les préoccupations de chacun d'entre eux. C'est dans ces conditions que seront envisagées dans les toutes prochaines semaines les conditions de poursuite du projet. Soyez certaine, en tout cas, que mon collègue François Durovray suit très attentivement ce projet essentiel.