Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine

Le conseil de l'Union européenne a décidé le 4 mars 2022 d'activer la protection temporaire au profit des personnes déplacées d'Ukraine, ce qui leur a ouvert un droit au séjour sur le territoire des différents États membres. Les personnes déplacées d'Ukraine disposent ainsi d'une autorisation provisoire de séjour valable six mois portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire », dont la délivrance ne relève pas de la procédure d'asile de droit commun. Ce statut ouvre des droits supplémentaires à ses bénéficiaires par rapport à un demandeur d'asile de droit commun, notamment en matière d'allocations familiales, de logement, de santé, de scolarisation ou d'accès à l'emploi. En revanche, ce dispositif n'anticipe pas une installation durable en France et ne permet donc pas l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie. Les droits accessibles aux personnes déplacées d'Ukraine feront toutefois l'objet d'un réexamen eu égard à la prolongation de la protection temporaire par le conseil de l'Union européenne dans le contexte de la poursuite de la guerre en Ukraine.