Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/11/2024 #1#14#

COP29

Posée le 14/11/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Michaël Weber SER

Sénateur — Moselle

La question

M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Michaël Weber. Madame la ministre de la transition écologique, il y a dix jours finissait la COP16 sur la diversité biologique, dans l'indifférence générale. Entre-temps, la plus grande puissance du monde a élu à sa tête un homme pour qui le réchauffement climatique est un canular et l'environnement un non-sujet. C'est dans ce contexte que la COP29 sur les changements climatiques a débuté, pendant laquelle les puissances du monde doivent s'accorder sur le sujet de la finance climatique, là où elles ont échoué pour la biodiversité. Cette COP se déroule sous la présidence d'un État pétrolier, une dictature où règnent la répression et la corruption et où parler d'environnement vous vaut la prison. De quoi discréditer la nécessaire coopération internationale. Les catastrophes climatiques, les terribles inondations à Valence, au Sahel, mais aussi en France, dans le Nord-Pas-de-Calais, que vous connaissez bien, madame la ministre, nous rappellent pourtant l'urgence d'agir. Or, en Europe, nombreux sont ceux qui veulent la mort du Pacte vert. En France, la biodiversité est en constant déclin. Nous attendons un engagement fort, mais un an après la présentation de la planification écologique, votre budget semble acter un renoncement. Pourtant, le 5 septembre dernier, M. le Premier ministre faisait grand cas du concept de dette écologique lors de sa prise de fonctions. M. Jean-François Husson. Il a raison ! M. Michaël Weber. Dans ce contexte inquiétant, quels moyens comptez-vous réellement mettre en oeuvre pour relever le défi écologique, acculés que nous sommes devant l'effondrement de la biodiversité et l'urgence climatique ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/11/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Monsieur le sénateur Weber, je vous remercie tout d'abord d'avoir planté le décor de la difficile négociation climatique qui s'engage aujourd'hui, et de la COP biodiversité, qui s'est terminée avec des résultats en demi-teinte, à nos yeux.

Nous le savons, le dérèglement climatique est devant nous : en France, nous en vivons les épisodes chaque semaine au travers d'aléas climatiques majeurs : inondations, canicules, sécheresses ou mégafeux. Nous le vivons aussi de manière plus insidieuse, avec la perte de rendement agricole, par exemple. Mais nous nous le vivons aussi à l'international, avec des évolutions géopolitiques qui ne sont pas nécessairement favorables.

Nous agissons d'abord au niveau national. Je rappelle que la France est l'un des premiers pays à s'être doté d'une stratégie nationale biodiversité (SNB) en ligne avec les accords de Montréal obtenus à la COP15 sur la diversité biologique, qui prévoient notamment le placement de 30 % de notre territoire marin et 30 % de notre territoire terrestre en aire protégée - ce qui est déjà le cas en France. Comme vous le savez, nous travaillons pour aller encore plus loin et mettre 10 % de notre territoire sous forte protection. Voilà l'un des enjeux sur lesquels nous reviendrons à l'occasion du premier anniversaire de la mise en oeuvre de cette SNB.

Par ailleurs, nous agissons sur les moyens financiers. Vous avez, avec justesse, rappelé que dans le contexte budgétaire que nous connaissons, nous faisons tous des efforts. Je ne connais pas un ministère - je regarde les autres membres du Gouvernement ici présents - qui ne soit appelé à faire des efforts budgétaires. (Murmures.) Cependant, nous ne restons pas les bras ballants pour autant. Par exemple, nous sommes en train de publier le cadre juridique des financements privés sur la biodiversité. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Vous le voyez donc : nous agissons et nous serons au rendez-vous de la biodiversité.

M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour la réplique.

M. Michaël Weber. Madame la ministre, une stratégie c'est bien, mais des moyens, c'est mieux ! Je rappelle que vous proposez de réduire le fonds vert de 1,5 milliard d'euros, que les crédits de la SNB sont divisés par deux, que le fonds chaleur est revu à la baisse et que 70 % des crédits pour le volet agricole de la transition écologique sont supprimés. En outre, je ne parlerai ni du pacte en faveur de la haie, que nous aurons l'occasion d'évoquer, ni des postes supprimés ou menacés à l'Office français de la biodiversité (OFB), à l'Office national des forêts (ONF), à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou dans les agences de l'eau, ni encore des crédits affectés à la transition énergétique qui connaissent une baisse draconienne. Mettez les moyens et surtout davantage de cohérence entre vos propos et vos actions ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Source : senat.fr ↗