Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/11/2024 #29#

Perspectives de grèves dans les transports

Posée le 14/11/2024 • Ministère interrogé : Transports

Philippe Tabarot Les Républicains

Sénateur — Alpes-Maritimes

La question

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Tabarot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Si le Gouvernement doit faire face actuellement à des appels à la grève, il en est un qui a un air malheureusement trop connu, celui du traditionnel chantage à la grève de Noël à la SNCF. Après un galop d'essai prévu le 21 novembre prochain, c'est bel et bien une grève illimitée qui est annoncée à partir du 11 décembre. Cela aura des conséquences directes sur des millions d'usagers et un coût pour les contribuables, puisqu'une journée de grande grève coûte entre 10 millions et 20 millions d'euros. Situation du fret ou mise en concurrence des lignes de transport express régional (TER) : tous les prétextes sont utilisés. Ne soyons pas dupes d'un timing parfaitement choisi, celui des négociations annuelles obligatoires (NAO), qui portent notamment sur les revalorisations salariales. On pourrait débattre à l'envi des défis ferroviaires, mais, en définitive, les usagers du mois de décembre n'y seront pour rien : ils souhaiteront simplement retrouver leur famille à la veille de Noël. Au bout du compte, c'est toujours l'usager qui trinque, d'autant plus que, depuis 1947, il n'y a pas eu une année sans un jour de grève à la SNCF. Tout en réexpliquant les garanties apportées aux salariés du fret et l'obligation de procéder à une réorganisation pour sauver 5 000 emplois et éviter de rembourser 5 milliards d'euros indûment perçus, ne serait-il pas temps de briser le tabou de la grève et d'encadrer son exercice dans les transports ? (M. Fabien Gay s'exclame.) Nous pourrions, à cette fin, reprendre les mesures de la proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, présentée entre autres par Bruno Retailleau et Hervé Marseille. En effet, nous n'avons pas attendu certains députés populistes qui se réveillent aujourd'hui pour faire un travail de fond afin de sanctuariser certains jours dans l'année et lutter contre les grèves du quotidien. Mme Cécile Cukierman. Noël, c'est un jour : le 25 décembre ! M. Philippe Tabarot. Monsieur le ministre, n'est-il pas temps désormais de respecter pleinement la liberté d'aller et venir des Français ? Oui, le droit de grève est un droit constitutionnel ; c'est pourquoi nous n'acceptons pas de le voir détourné, et encore moins dévoyé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. - Protestations sur les travées du groupe CRCE-K.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/11/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. François Durovray, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Je vous remercie, monsieur le sénateur Philippe Tabarot, de votre question qui m'offre l'occasion de saluer votre travail au sein de cette assemblée sur les transports (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.), en particulier votre proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, qui sera examinée par l'Assemblée nationale le 9 décembre prochain, et votre proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève, sujet fondamental pour les élus de la Nation comme pour les usagers de la SNCF.

La continuité du service public est un principe constitutionnel au même titre que le droit de grève. Je suis également attaché à chacun de ces deux principes.

Trois motifs ont présidé au dépôt d'un préavis de grève par les organisations syndicales.

Le premier a trait au fret. Lors d'une réponse à une précédente question, j'ai rappelé les dispositions qui ont été prises par le Gouvernement pour lui assurer un avenir positif.

Le second motif porte sur les négociations salariales, qui, comme dans toute entreprise, relèvent de la direction générale de l'entreprise. Je note toutefois que, au cours des années passées, les agents et l'entreprise ont bénéficié de conditions favorables liées à l'évolution de l'usage du train par les Français. Je note également que l'inflation a aujourd'hui fortement ralenti - et c'est heureux pour les Français et pour leur pouvoir d'achat -, ce qui change le cadre des discussions.

Enfin, le troisième motif est lié à la mise en concurrence des TER : le Gouvernement a apporté toutes les garanties sur les conditions sociales de ce processus.

Le dialogue a lieu et il se poursuit. Les Français ne comprendraient pas qu'une grève les pénalise dans leurs déplacements quotidiens, en particulier vers leur lieu de travail, et pour rendre visite à leur famille à l'occasion des fêtes de fin d'année. En tout état de cause, j'ai confiance dans la responsabilité et la capacité de dialogue de l'entreprise et des organisations syndicales. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Bernard Buis applaudit également.)

Source : senat.fr ↗