Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/11/2024 #6#17#21#

Protection des élus locaux face aux violences

Posée le 21/11/2024 • Ministère interrogé : Justice

Antoine Lefèvre Les Républicains

Sénateur — Aisne

La question

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Saint-Brevin-les-Pins, Pibrac, La Chapelle-Neuve, Saint-Pierre-des-Corps, Châtenois-les-Forges, Dizimieu, Chéry-Chartreuve : ce sont sept des quelque 1 300 communes dont le ou la maire a démissionné depuis juin 2020. Chaque année, ils sont environ 450 à jeter ainsi l'éponge, usés par les menaces, les insultes, les attaques physiques, le climat étouffant créé par des individus agressifs. Dans la Creuse, un homme a été condamné en juin dernier après avoir déclaré au maire de sa commune : « Une mairie, ça brûle bien ! » Le mois dernier, un député a reçu des injures puis des coups de poing dans le ventre à la sortie d'un supermarché où il faisait des courses avec sa fille. Une telle bestialisation ne peut que nous plonger dans la consternation. Une étude parue vendredi dernier dresse un portrait très alarmant de la santé mentale des maires : 83 % d'entre eux estiment que leur mandat est usant pour leur santé, et près de la moitié songe fréquemment à démissionner. L'ampleur et la gravité de ces faits appellent une réponse volontaire du législateur pour sauvegarder le fonctionnement ordinaire de la démocratie locale. Au cours d'un échange que vous avez eu récemment avec le président Mathieu Darnaud, vous avez évoqué votre intention d'adresser une nouvelle circulaire aux procureurs généraux et aux procureurs de la République afin de mettre à leur disposition de nouveaux outils pour lutter contre ces violences. Le plan national de prévention et la loi du 21 mars dernier ont renforcé l'information des maires sur les infractions et ont consolidé le dialogue entre parquets et collectivités territoriales. Pourtant, le résultat n'est pas encore à la hauteur de nos attentes. Ma question est la suivante : quelles sont vos pistes pour assurer, une bonne fois pour toutes, la sécurité de nos élus ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - M. Marc Laménie applaudit également.) M. Jacques Grosperrin. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/11/2024

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le questeur, la question des atteintes aux élus est pour moi une priorité, et elle le restera. Attaquer des élus, c'est attaquer la République. Cela n'est pas supportable, et cela appelle de la part de l'État et de la justice une réponse extrêmement ferme.

Vous l'avez dit, un certain nombre de circulaires ont été émises par mon prédécesseur. J'entends, bien sûr, poursuivre son action pour que ce problème soit pris à bras-le-corps. Vous le savez, la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a permis d'élargir le spectre des atteintes aux élus en incluant dans cet ensemble, de façon pertinente, les candidats, en allongeant certaines durées de peine ou en parachevant les mécanismes juridiques d'information des élus.

Les procureurs de la République s'emparent du sujet, tout comme les juridictions de jugement. La réponse pénale doit être ferme, je le répète, et j'aurai l'occasion de le rappeler aux procureurs généraux et aux procureurs de la République. Nous avons adressé aux procureurs généraux un modèle de protocole relatif au renforcement des relations entre les parquets et les maires.

Je souhaite évaluer l'efficacité de l'ensemble des mesures que nous avons prises. Les remontées du terrain nous aideront à évaluer d'éventuelles pistes nouvelles pour renforcer notre action en ce domaine. J'en informerai, bien sûr, les parlementaires.

En tout cas, soyez assuré de ma pleine mobilisation et de la pleine mobilisation de la justice pour que les menaces contre les élus puissent être poursuivies et sanctionnées avec la plus grande fermeté. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour la réplique.

M. Antoine Lefèvre. Je vous remercie de votre engagement, monsieur le garde des sceaux, et je salue votre clairvoyance. Il est indispensable en effet que chaque tribunal soit doté d'un référent parquetier clairement identifié auprès des maires, dédié au traitement des plaintes et à l'engagement des poursuites. Les élus du pays doivent pouvoir compter sur vous pour ne plus avoir le sentiment d'être des gladiateurs prêts à descendre dans la fosse aux lions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Marc Laménie applaudit également.)

Source : senat.fr ↗