Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Hervé Gillé, nous anticipons le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, notamment sur son article 40...

Je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler le travail de concertation conduit avec les sénateurs. J'en profite pour saluer le travail mené par Mme la rapporteure générale Élisabeth Doineau et par Philippe Mouiller, le président de la commission des affaires sociales.

Pour rappel, la CNRACL souffre actuellement d'un très important déficit, qui atteint 2,8 milliards d'euros cette année. En 2030, elle accumulerait 10 des 14 milliards d'euros de déficit de l'ensemble de la branche vieillesse. C'est dire s'il est impératif d'opérer son redressement pour assurer la soutenabilité du financement et du paiement des pensions dues aux fonctionnaires des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière.

En septembre, une mission a émis des recommandations beaucoup plus dures que nos propositions. Certaines ont d'ailleurs été reprises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Au cours de sa rencontre avec les représentants des départements, le Premier ministre a opté pour une augmentation plus douce, sur quatre années au lieu de trois : ce sera l'objet d'un amendement présenté par la rapporteure générale.

La mission a formulé d'autres recommandations, dont nous discuterons avec les collectivités territoriales concernées. Mais nous devons relever ensemble le défi de la soutenabilité auquel cette caisse est confrontée pour garantir les pensions des retraités concernés.

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

M. Hervé Gillé. Madame la ministre, vous annoncez la possibilité d'un lissage sur quatre ans au lieu de trois, ce qui est loin de répondre aux attentes des associations d'élus. Celles-ci réclament l'abandon pur et simple de cette mesure, et surtout une véritable concertation avec l'État - car il n'y en a pas eu - pour une remise à plat. Si nous en sommes là, c'est parce que la CNRACL a largement abondé les autres caisses, avec au moins 100 milliards d'euros de transferts cumulés sur de nombreuses années. Ce n'est pas aux collectivités territoriales de payer le prix fort ! Monsieur le Premier ministre, sur ce sujet, soyez réellement équitable. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)