Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/11/2024 #17#21#26#

Lutte contre les violences faites aux femmes

Posée le 28/11/2024 • Ministère interrogé : Justice

Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K

Sénatrice — La Réunion

La question

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Mme Evelyne Corbière Naminzo. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que les réquisitions du procès des viols de Mazan résonnent actuellement dans la salle du tribunal judiciaire d'Avignon, voilà quelques semaines que le monde entier regarde Gisèle Pelicot avec admiration et découvre avec horreur les atrocités dont elle a été victime. Pourtant, toutes les femmes le savent : si l'ampleur des viols est sans précédent dans cette affaire, le geste, lui, est commun. Ce n'est pas un fait divers ; c'est un fait de société. En 2023, près de 3 millions de femmes ont été victimes de violences sexuelles. Pourtant, seulement 6 % de ces victimes ont porté plainte. À La Réunion, 15 % des femmes sont victimes de violences conjugales, et la région est au deuxième rang des territoires les plus touchés par les violences sexuelles. Qu'en est-il de la grande cause du quinquennat du président Macron ? En 2023, le budget de l'État dédié à la lutte contre les violences conjugales s'élevait à 171,7 millions d'euros. Pourtant, selon la Fondation des femmes, ce sont 5,4 milliards d'euros qui devraient être consacrés à la lutte contre ce fléau ! Rappelons que les violences faites aux femmes nous coûtent, chaque année, quelque 3,9 milliards d'euros. Outre ces investissements financiers indispensables, à quand le retour à un ministère des droits des femmes de plein droit ? Quid des angles morts de la grande cause ? On constate que 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite, et nous manquons de personnel titulaire et formé dans tous les territoires. À quand une loi-cadre contre les violences sexuelles pour lutter activement contre ces violences systémiques et apporter une réponse visible, cohérente, efficace à ce problème immense ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. - Mme Guylène Pantel applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/11/2024

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la sénatrice Corbière Naminzo, je tiens à rappeler l'engagement de tout le Gouvernement, derrière le Premier ministre, contre les violences faites aux femmes.

Je le redis, les crédits dédiés à cette cause ont été augmentés de 10 %, mais il ne s'agit pas uniquement du budget du secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, car il s'agit bel et bien d'une politique interministérielle.

Le Gouvernement consacre plus de 540 millions d'euros à la lutte contre les violences faites aux femmes : c'est une priorité pour le Gouvernement. À l'heure où nous cherchons des économies, ce n'est pas sur le budget de mon secrétariat d'État ou sur cet engagement que nous avons choisi d'en faire.

Le déplacement du Premier ministre, ce lundi, est une autre preuve qu'il s'agit d'une priorité pour le Gouvernement.

D'ici à 2025, nous allons mettre en oeuvre un dispositif qui permettra aux victimes de déposer plainte dans l'ensemble des hôpitaux dotés d'un service gynécologique et d'un service d'urgence.

Depuis le Grenelle des violences conjugales, les pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales (VIF) se sont déployés dans les tribunaux, un déploiement qui va se généraliser d'ici la fin de l'année. En effet, ces pôles VIF garantissent un traitement rapide et spécifique aux femmes victimes de violences conjugales.

Par ailleurs, outre mon secrétariat d'État, il y a, au sein du Gouvernement, un ministre de plein exercice chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes : Paul Christophe, ici présent.

Nous sommes donc deux, en plus du Premier ministre, à nous mobiliser autour de cette cause prioritaire pour l'ensemble du Gouvernement. (MM. François Patriat et Dominique Théophile applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour la réplique.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse, mais il faut aller sur le terrain.

Dans les territoires, les délégations régionales aux droits des femmes sont sous-dotées et n'ont pas les moyens de fonctionner. Elles recrutent des jeunes en service civique pour pouvoir assurer des missions de pilotage et de coordination des réseaux.

Les associations sont épuisées. Il n'est pas possible que tout repose sur les bénévoles et les militants ! (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

Dans les prisons, dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip),...

Mme la présidente. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. ... ce sont aussi des personnes en contrat à durée déterminée qui sont embauchées. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗