Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/11/2024 #17#21#26#

Violences faites aux femmes

Posée le 28/11/2024 • Ministère interrogé : Égalité entre les femmes et les hommes

Nadège Havet RDPI

Sénatrice — Finistère

La question

Mme la présidente. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Alors que les réquisitions continuent contre les accusés, je veux saluer ici le remarquable courage de Mme Pelicot, qui force l'admiration des sénateurs sur l'ensemble des travées de cet hémicycle. En gardant la tête haute, elle a permis d'aider de nombreuses filles et de nombreuses femmes. Oui, il doit y avoir un avant et un après-Mazan, un continuum dans la lutte contre le continuum des violences. Nous devons amplifier nos actions. Madame la secrétaire d'État, votre gouvernement a annoncé, ce lundi, de nouvelles mesures, dont l'une porte justement sur la soumission chimique. Les kits de détection seront expérimentés dans certains départements. C'est une avancée. Soyons très vigilants vis-à-vis de nos adolescents lors des soirées ! Nous le savons, le maillage de proximité est indispensable pour fournir une porte de sortie rapide. Depuis 2022, la Maison des femmes du Finistère propose un accompagnement à toutes les étapes. Vous proposez aujourd'hui de généraliser cette structure. Nous y sommes évidemment favorables. Je dis également oui à l'extension du dépôt de plainte aux hôpitaux dotés d'un service d'urgence ou gynécologique. C'est d'ailleurs sur ce point que je souhaiterais vous interroger : quel état des lieux dressez-vous avant l'extension du dispositif en métropole et en outre-mer ? De janvier à octobre 2024, on dénombre 1 564 victimes de violences intrafamiliales en Finistère, soit sensiblement plus qu'en 2023. Parmi elles, 60 % sont victimes de violences conjugales - c'est le premier motif de garde à vue. Pour terminer, je rappelle que le 3919 est le numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences. Soyons à la hauteur de leur situation de détresse ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, SER et CRCE-K.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/11/2024

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la sénatrice, je tiens moi aussi à saluer le courage de Gisèle Pelicot. C'est une femme remarquable.

Le procès qui se tient actuellement connaît un retentissement international. Il nous inspire à la fois de l'incompréhension, de la colère et du dégoût.

Face à ce courage, face à ce procès, il y aura, en effet, un avant et un après-Mazan. C'est la raison pour laquelle l'ensemble du Gouvernement se mobilise et a annoncé les nouvelles mesures que vous venez de citer.

Nous nous engageons en effet à ce que l'ensemble des hôpitaux dotés d'un service gynécologique et d'un service d'urgence offrent la possibilité de déposer plainte d'ici à la fin de l'année 2025. Aujourd'hui, 236 conventions ont été signées, et nous en attendons 377 d'ici la fin de l'année sur l'ensemble du territoire. Cela concerne l'ensemble du territoire français, y compris l'outre-mer.

Je fais le lien avec le 3919, que vous avez mentionné. La ligne est aujourd'hui ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Elle accueille la parole des victimes, celle des femmes en détresse, parfois en situation de survie.

Nous allons également, cette année, déployer le 3919 en outre-mer, où il n'était pas assez présent. C'est un engagement fort que nous prenons.

Vous pouvez compter sur l'engagement du Gouvernement ; il est sincère et territorial.

Le Premier ministre a en outre confié à la députée Sandrine Josso et à la sénatrice Véronique Guillotin une mission parlementaire sur la soumission chimique, qui est un nouveau fléau pour notre société - c'est en partie, là aussi, une conséquence du procès de Mazan. Nous attendons vivement les recommandations que ces parlementaires nous feront d'ici au début du mois de mai pour prendre de nouvelles mesures au cours de l'année 2025.

Vous pouvez compter sur l'implication de l'ensemble du Gouvernement en faveur d'un sujet prioritaire, qui nous touche tous, qui concerne tous les foyers, tous les territoires, tous les milieux sociaux, qui concerne l'ensemble de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗