Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/11/2024 #11#23#

Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse

Posée le 28/11/2024 • Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Jean-Jacques Panunzi Les Républicains

Sénateur — Corse-du-Sud

La question

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Jacques Panunzi. Madame la secrétaire d'État, la convention tripartite relative au fonctionnement de l'université de Corse pour la période 2023-2027 prévoyait une annexe financière consistant en un versement complémentaire à la subvention pour charges de service public de 500 000 euros par an. L'État est donc tenu de verser à l'université de Corse 2,5 millions d'euros sur cinq ans pour couvrir les charges liées à la masse salariale. Pour l'heure, cet engagement n'a pas été respecté. Parallèlement, l'un des actes prioritaires de la convention est la construction du premier cycle complet d'études médicales à Corte, où, depuis 2004, n'est accessible que la première année. Si tout va bien, la deuxième année devrait ouvrir en 2025. Or cette ouverture est pour l'heure bloquée, car elle est suspendue à l'accréditation du diplôme de formation générale en sciences médicales par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Cette accréditation est conditionnée à l'octroi de la masse salariale nécessaire, laquelle dépend de la subvention de 500 000 euros que l'État n'a toujours pas versée, ni pour 2023 ni pour 2024. Pour faire simple, le non-respect des dispositions prévues dans l'annexe financière de la convention entrave la mise en oeuvre d'un axe pédagogique stratégique, considéré comme prioritaire dans la même convention. Dans une île déjà sous-dotée en infrastructures sanitaires - je pense notamment à l'absence de PET-scan -, reculer sur les études médicales à l'université de Corte constituerait une régression sans précédent. Je souhaite donc connaître les intentions de l'État, madame la secrétaire d'État, sachant que le versement de cette subvention, engagement contractuel pris par votre prédécesseur, permettrait de débloquer la situation. Je précise qu'il faudra prendre une décision dans les semaines à venir, sans quoi il sera trop tard pour mettre en place la deuxième année du cycle médical à la rentrée 2025. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mmes Marie-Arlette Carlotti et Laurence Rossignol, ainsi que M. Mickaël Vallet applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/11/2024

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le sénateur Panunzi, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser M. le ministre Patrick Hetzel, qui est retenu cet après-midi à l'Assemblée nationale pour le débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur.

Vous m'interrogez sur la question primordiale de l'accès aux soins sur le territoire corse et sur la formation aux études de santé dispensées au sein de l'université de Corse à Corte. Il s'agit d'une question importante, car la Corse doit rester ouverte sur le monde, tout comme le monde est ouvert sur la Corse.

Je tiens à vous rassurer sur la volonté du Gouvernement de faciliter l'accès aux soins de l'ensemble des Corses. Dans cet esprit, nous avons décidé d'accompagner financièrement l'hôpital de Bastia, à hauteur de 10 millions d'euros, après avoir reconstruit l'hôpital d'Ajaccio.

Il est nécessaire de consolider la formation médicale des étudiants issus du territoire en mettant en oeuvre un parcours de formation en Corse. Il faut aussi prévoir des lieux de stage plus proches, ce qui est le cas grâce à l'engagement pris en 2024 de les accueillir en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca).

Vous l'avez dit, l'objectif de l'université de Corte est désormais de consolider le premier cycle complet d'études médicales, pour ajouter à la première année déjà existante une deuxième et une troisième année. Sur ce point, un dossier académique est en cours d'examen au sein du ministère. À la suite d'une première expertise, il semble que le dossier de demande d'accréditation doive encore être complété avant son examen par le Cneser.

Par ailleurs, il n'y a aucun recul de l'État par rapport à la convention tripartite que vous mentionnez, et qui couvre la période 2023-2025. La signature en fin d'année n'a pas permis le premier versement correspondant à l'exercice 2023, mais je vous confirme qu'un versement d'un million d'euros sera fait au titre des années 2023 et 2024 à la fin de l'année 2024.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que le ministère est en lien étroit avec l'université de Corte sur ce sujet. Un temps d'échange est prévu très prochainement afin de préciser certains points du dossier, notamment en ce qui concerne le programme d'enseignement, les conventions avec les établissements de santé ou encore les moyens nécessaires.

Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État. Nous connaissons les enjeux qui concernent un tel dossier, que je vous remercie d'avoir porté à notre attention.

Source : senat.fr ↗