Remédier à l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage

M. Raphaël Daubet. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture-élevage.

La France se caractérise par une mosaïque agricole exceptionnelle, façonnée par la diversité de ses sols, de ses reliefs, de ses terroirs. Cette richesse, loin de se résumer aux grandes régions céréalières, viticoles ou d'élevage, s'exprime au travers de modèles agricoles variés et complexes, notamment par la polyculture-élevage, qui s'impose comme un modèle particulièrement pertinent et souhaitable dans le contexte actuel.

Cette approche, qui combine différentes productions au sein d'une même exploitation, constitue une réponse concrète aux enjeux de l'agroécologie et permet une réduction significative des intrants.

Dans le Lot et, plus largement, dans le Sud-Ouest, les exploitations illustrent parfaitement cette diversification, associant, par exemple, la production de noix, l'élevage ovin et la culture d'asperges.

Pourtant, un paradoxe persiste s'agissant de polyculture : ces exploitations, dont le modèle est encouragé, se heurtent systématiquement à des obstacles administratifs lors du déploiement de mesures nationales, précisément en raison de leur non-spécialisation. Cette situation devient particulièrement critique lors de l'activation des fonds d'urgence et des dispositifs de crise, leur polyvalence devenant alors un handicap plutôt qu'un atout.

Dans ce contexte, il devient urgent d'interroger les modalités d'un traitement plus équitable pour ces exploitations agricoles, dont le modèle mérite d'être protégé, plutôt que pénalisé par les dispositifs d'aide nationaux.

Madame la ministre, comment comptez-vous adapter nos dispositifs de soutien à la réalité plurielle des exploitations pratiquant la polyculture, afin que leur diversification, pourtant vertueuse, cesse d'être un obstacle administratif ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Raphaël Daubet, vous le savez, le secteur agricole est confronté, depuis plusieurs années, à diverses crises climatiques, sanitaires ou économiques. Or nous avons besoin d'une agriculture forte, productive et résiliente, car la pérennité des exploitations est à ce prix.

Vous avez totalement raison : la diversification est très importante. C'est, en soi, un facteur de résilience.

Pour accompagner les agriculteurs face à ces défis, l'État finance des plans d'investissement visant à adapter l'agriculture au changement climatique. Je pense à France 2030 ou à la planification écologique, décidée par mon prédécesseur et que je mets en oeuvre pour toutes ces exploitations, y compris celles qui sont en polyculture-élevage, dont la complémentarité, je suis d'accord avec vous, est très importante.

Au-delà de ces mesures structurelles et de la réforme de l'assurance récolte, l'État met en place des dispositifs de soutien économique. Je pense, par exemple, à la compensation de certaines pertes sanitaires liées à l'influenza aviaire ou à la fièvre catarrhale ovine.

Par ailleurs, face aux difficultés conjoncturelles ou actuelles liées à des crises multiples et parfois répétitives, nous avons mis en place un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie de court ou long terme, et j'ai souhaité que ce dispositif ne comporte aucun critère de spécialisation.

En revanche, lorsqu'il s'agit de soutenir des filières spécifiques qui rencontrent des difficultés sévères, il est impératif, d'un point de vue à la fois juridique et budgétaire, de cibler l'intervention sur les exploitations dont le résultat global atteste de ces déséquilibres. Cela justifie de prévoir des critères de ciblage avec des niveaux de pertes minimums et un seuil de spécialisation.

Au demeurant, l'intérêt de la diversification des productions est réel. Il est un élément stratégique de l'entreprise, lui permettant de gagner en résilience.

Vous pouvez donc compter sur nous pour apporter des réponses rapides face aux situations urgentes que connaissent nos agriculteurs en polyculture-élevage. L'équilibre de leur système de production est précieux pour toute notre agriculture.

Nous souhaitons aussi les accompagner dans leurs adaptations structurelles, ce dont nous aurons l'occasion de discuter prochainement, lors de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (PJLOA).