Le présent amendement applique au référé électoral la passerelle proposée à l’article 1 er entre la décision du juge, l’action publique et le gel des avoirs.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · LOT
Raphaël
Raphaël
Daubet.
Sénateur de la Lot. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionFinances
- ProfessionProfession libérale
- Âge49 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2023 · série 1
- Actif depuis2 oct. 2023 · 425 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
27 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 21. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Activité libérale
Chirurgien dentiste 0 € net 2023 -
Participation financière
SCMDaubet Garcia Barrouilhet
-
Fonction dans un organe dirigeant
Mouvement Radical Social Libéral
Présidence fédération départementale Parti politique 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
AD'OCC
administrateur 0 € net 2020
Déclaré le 21/04/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 2 contre, 1 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
ContreComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
62votes
62votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 951 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 6.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M.Abstention · groupe pour
- 15 juin 2026Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheAbstention · groupe contre
- 10 juin 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 13 avr. 2026Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesAbstention · groupe pour
- 24 févr. 2026Sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FranceContre · groupe pour
- 9 févr. 2026Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageAbstention · groupe pour
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe abstention
- 2 déc. 2025Sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M.Abstention · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Lot
SUR LA CARTE Lot
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
LotSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
L’AUTRE SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT
LES 2 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- Amendements
- 18
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 2
- Taux
- 17 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 2
- Taux
- 17 %
- 05
Protection et souveraineté agricoles
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Visant à remobiliser le bâti rural
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
299heures en séance
299heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
78 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 241 jours et 960 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- CChristian BilhacRDSE84
Michel MassetRDSE79
Bernard FialaireRDSE73- HHenri CabanelRDSE69
Philippe GrosvaletRDSE69
Éric GoldRDSE69
Nombre de cosignatures sur les 158 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Nathalie DelattreRDSE184
Maryse CarrèreRDSE138- Michel MassetRDSE115
- HHenri CabanelRDSE106
- CChristian BilhacRDSE96
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1191 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES0 % HORS DE SON GROUPE
- RDSE 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 158 83ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1191 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 15 9 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 15
- Rejetés 48
- Tombés 23
- Retirés 14
- Irrecevables 16
- Non soutenus 1
- Satisfaits 10
- Sort non renseigné 31
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique18 amendements
- Projet de loi de finances pour 202515 amendements
- D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles12 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202612 amendements · 2 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
La loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France permet aux ministres chargés de l’économie et de l’intérieur de geler les avoirs des personnes qui commettent ou financent des actes d’ingérence.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 34 35 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 10
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 6
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 5
- Enseignement supérieur, recherche et espace 3
- Intérieur 2
- Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
- Fin de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie assurée par les mutuelles historiques de fonctionnaires
- Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique
- Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (60 %) et le moins comme Les Républicains (38 %).
- CRCE-K55 %
- GEST55 %
- SER60 %
- RDSE son groupe93 %
- RDPI49 %
- UC41 %
- Les Indépendants41 %
- Les Républicains38 %
- NI41 %
- Aucun40 %
- UCI41 %
- UNT39 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 951 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 78 j 299 heures
- Mandat en cours
- 241 j 960 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 2 OCT. 2023425 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS12
- L'aide publique au développement de la France en matière de santéRapport d'information · 1 juil. 2026
- Aide publique au développementRapport · 17 juin 2026
- Aide publique au développementRapport général · 24 nov. 2025
- La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développementRapport d'information · 23 oct. 2025
- Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendusRapport de commission d'enquête · 18 juin 2025
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Autonomie de la Corse : le Sénat rejette le texte réécrit
Photo : Gunnar Klack / CC BY-SA 4.0
02Portrait
Michel Canévet réélu dans le Finistère : son mandat en chiffres
Photo : Moreau.henri / CC BY-SA 4.0
03Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 sénateurs du nouveau Sénat, par groupe
Photo : Jackintosh / CC BY-SA 3.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
