Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/01/2025 #10#

Hébergement des données relatives aux centrales nucléaires

Posée le 23/01/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Mickaël Vallet SER

Sénateur — Charente-Maritime

La question

M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. M. Mickaël Vallet. Dans l'affaire des données des centrales nucléaires françaises, qui a menti ? Amazon a-t-il menti sur son offre initiale ? Le Gouvernement a-t-il menti devant la représentation nationale ? J'attends de vous que vous puissiez nous éclairer à ce sujet aujourd'hui. Permettez-moi de rappeler les épisodes précédents. Il y a dix mois, lors des questions d'actualité au Gouvernement, j'interrogeais votre prédécesseure sur la volonté d'EDF de confier à Amazon l'hébergement des données relatives au renouvellement des pièces de nos centrales nucléaires. Mme la secrétaire d'État chargée du numérique avait alors affirmé : « [cette expérimentation] ne porte [...] pas sur des données sensibles ». S'agissant d'un contrat estimé à 860 millions d'euros, cette précision était en effet essentielle. Or la presse nous apprenait récemment que ladite expérimentation avait pris fin, faute d'avoir obtenu d'Amazon la garantie que les données seraient hébergées en France et ne seraient pas transmissibles à des services américains. Lesdites données étaient donc bien sensibles. Cette affaire est sérieuse et j'attends du Gouvernement deux réponses précises. Premièrement, confirmez-vous les informations rapportées par Le Canard enchaîné sur les nouvelles exigences d'Amazon ? Deuxièmement, le Gouvernement a-t-il, oui ou non, menti sur le niveau de sensibilité de ces données ? Le technocapitalisme états-unien pose à notre pays un défi inédit. Les Français, tous actionnaires d'EDF, n'accepteraient pas de constater que la start-up nation ait pu leur mentir ou faire preuve, au choix, d'incompétence ou de naïveté. Je vous remercie par avance de votre éclairage. Ma question s'adressant à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, il serait appréciable, en son absence, que son ministre de tutelle me réponde. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/01/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Vallet, je vous remercie de cette question qui porte sur un point exigeant toute notre attention : la protection de nos données.

Je profite de cette réponse pour rendre hommage à Mme Clara Chappaz, qui est remarquablement engagée sur ces sujets.

Protéger nos données implique de constituer sur le territoire national des acteurs permettant de recueillir les données souveraines et sensibles. Nous y travaillons et je peux ainsi vous indiquer que, dans le cadre de mes responsabilités précédentes, j'ai supervisé un projet en développement, appelé NumSpot, destiné précisément à héberger les données souveraines de façon certaine et sécurisée.

Pour les données non sensibles, de grands acteurs internationaux proposent des services à des prix compétitifs et à des conditions techniques extrêmement exigeantes, utilisés par un certain nombre d'acteurs publics et privés.

Les données sur lesquelles EDF travaille avec Amazon dans le projet que vous citez portent sur des informations non sensibles, pour lesquelles le risque que vous évoquez n'existe pas.

Nous serons très attentifs à suivre ce dossier, car nous gardons toujours à l'esprit notre responsabilité de veiller à ce que les données devant être protégées le soient. Le ministère que j'ai l'honneur de diriger s'en assure avec la plus grande attention.

M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour la réplique.

M. Mickaël Vallet. Monsieur le ministre, si ces données ne sont pas sensibles, je peine à comprendre que les exigences auprès d'Amazon aient été rehaussées au niveau qui a été rapporté dans la presse.

Par ailleurs, en ma qualité de parlementaire, j'ai demandé il y a plusieurs semaines à EDF de me fournir le contrat, mais je n'ai pas encore obtenu de réponse.

Je ne doute pas que le ministère pourra m'aider dans cette démarche. S'il ne le faisait pas, alors la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) s'en chargera, car cela correspond à sa jurisprudence.

Nous finirons par obtenir ce contrat et par y voir clair. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗