Question au Gouvernement ✓ Répondue le 30/01/2025 #11#

Fermetures de classes

Posée le 30/01/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Colombe Brossel SER

Sénatrice — Paris

La question

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Colombe Brossel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale. La mobilisation des socialistes, et notamment des sénateurs socialistes, à l'appui de l'intersyndicale, a permis, pendant le débat budgétaire, d'annuler la suppression de 4 000 postes d'enseignants dans l'éducation nationale, dont plus de 3 000 dans le seul premier degré. L'annonce du Premier ministre sur ce sujet, le 15 janvier dernier, a suscité un immense soulagement dans les communautés éducatives. Les déclarations de la ministre de l'éducation nationale à l'appui de cette décision ont permis d'espérer qu'enfin la baisse démographique serait envisagée comme une occasion de faire baisser le nombre d'élèves par classe, nos classes étant toujours parmi les plus chargées d'Europe. Pourtant, passé cet immense soulagement, c'est l'incompréhension qui domine, compte tenu des annonces des rectorats dans les territoires. En effet, dans les villes comme dans les zones rurales, malgré l'annulation de cette suppression de 4 000 postes, on annonce aux communautés éducatives, dans le plus grand chaos, que des classes vont être supprimées dans les écoles et dans les collèges : ici, des suppressions dans des écoles aux effectifs stables, voire en hausse ; là, des suppressions contestées par l'ensemble des communautés éducatives, car à contretemps d'évolutions démographiques reconnues par tous. On est bien loin des engagements présidentiels de ne pas fermer de classe sans l'avis du maire. On est loin également des engagements des nombreux ministres de l'éducation nationale de construire des cartes scolaires pluriannuelles pour mettre fin à la gestion au jour le jour. Ces décisions prises dans l'opacité, à contre-courant des engagements du Premier ministre, entretiennent la confusion et alimentent le désarroi des enseignants, des parents et des élus. À Paris comme dans le Lot, le Gers, la Somme, la Nièvre, le Nord, la Gironde, la Moselle - la liste est longue -, c'est l'incompréhension qui prévaut. Madame la ministre, ne laissez pas le désordre s'installer quand l'école a besoin, au contraire, d'un cap et de stabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/01/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre d'État, qui est retenue par une réunion du Conseil supérieur de l'éducation.

Je vous remercie de votre question, qui permet de clarifier quelques enjeux absolument essentiels.

M. Rachid Temal. Ah !

M. Philippe Baptiste, ministre. Vous le savez, les moyens pour la rentrée 2025 ont été fortement revus à la hausse par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024. Il s'agit justement de répondre aux enjeux éducatifs, alors même que l'année scolaire 2025-2026 sera marquée par une nouvelle baisse significative des effectifs d'élèves : le système éducatif accueillera 92 700 élèves de moins, dont 80 000 élèves dans le premier degré.

Ainsi avons-nous proposé de maintenir les moyens de la rentrée dernière et de revenir intégralement sur les réductions de postes initialement prévues. Tel est notre objectif, et nous espérons que les conclusions de la commission mixte paritaire iront bien en ce sens.

Comme vous, nous pensons que la baisse démographique doit être un levier pour améliorer l'école et pour réduire les inégalités, tant entre élèves qu'entre territoires ; tel sera le cas.

Concrètement, à la rentrée 2025, les conditions d'apprentissage seront améliorées. Le nombre moyen d'élèves par classe, c'est-à-dire le taux d'encadrement, atteindra un niveau historiquement bas, inégalé depuis que cet indicateur est mesuré : il y aura en moyenne 21,1 élèves par classe, contre 23,2 en 2017.

M. Michel Savin. Il y a juste moins d'élèves !

M. Philippe Baptiste, ministre. Cette stabilisation des emplois nous permettra de consolider les brigades de remplacement.

Pour ce qui est de la situation particulière de Paris, la rentrée sera marquée par une baisse des effectifs scolaires de près de 3 000 élèves dans le premier degré. Le taux d'encadrement est à Paris l'un des plus hauts de France : le nombre moyen d'élèves par classe passera sous la barre des 20 à la rentrée 2025. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour la réplique.

Mme Colombe Brossel. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse, mais il semble que vous n'avez compris ni ma question ni mon interpellation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Stéphane Sautarel applaudit également.)

Source : senat.fr ↗