Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers

Mme Anne-Sophie Romagny. Madame la ministre, durant plusieurs dizaines d'années, le Commissariat à l'énergie atomique, devenu Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), a exploité un site d'essais militaires et d'activité détonique à Moronvilliers, dans le département de la Marne.

Ce site a refait parler de lui à la fin de 2024, avec la diffusion du documentaire intitulé Le Polygone, un secret d'État. La population continue de s'interroger quant aux niveaux de pollution et de contamination radioactives des sols et des nappes phréatiques.

Ces questions sont légitimes et finissent par se transformer en suspicions, surtout lorsque l'on observe une sorte d'omerta autour du sujet.

En effet, faute d'informations précises sur d'éventuelles pollutions au plutonium, à l'uranium ou à d'autres matières dangereuses, les élus locaux sont totalement incapables de répondre aux inquiétudes des habitants.

Un suivi hydrogéologique est pratiqué depuis 2023, mais uniquement sur la zone périphérique du site. L'État ne peut donc pas garantir l'absence de pollutions. Les nappes phréatiques voisines alimentent en eau potable la population de la majeure partie de l'agglomération de Reims ; il est donc impératif de connaître l'état sanitaire des sols et du sous-sol.

De plus, l'État n'a jamais évoqué l'opportunité d'une dépollution du site, privilégiant le scénario du silence et du déni, alors que le site est fermé depuis douze ans.

Les élus locaux avancent pourtant la possibilité de développer des projets sur le site de Moronvilliers afin de financer sa dépollution. Il s'agirait d'installations d'énergies renouvelables permettant une exploitation durable de ce grand espace. Puisque celui-ci est disponible, privilégions le recyclage d'une friche militaire à la consommation d'espaces agricoles.

Je vous serais donc reconnaissante, madame la ministre, de me dire de quelle manière le Gouvernement entend rendre publiques des informations transparentes sur le niveau de pollution du site CEA de Moronvilliers et s'il entend entreprendre rapidement sa dépollution.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Madame la sénatrice Anne-Sophie Romagny, je veux être claire : le site en question n'a jamais vu la réalisation d'essais ni d'expérimentations nucléaires. De 1957 à 2013, le CEA n'a fait qu'y réaliser des expériences de détonique pour observer la mécanique des explosions. Ces expériences se sont révélées utiles à la mise au point des armes de la dissuasion française, mais il ne s'agissait aucunement de réactions de fission ou de fusion nucléaire.

Le CEA a cessé ses expériences sur le site de Moronvilliers dès 2013. Le site est alors entré dans une phase de remise en état général, sous le contrôle du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), de manière qu'il n'y ait aucun impact sur la population ou sur l'environnement, à court comme à long terme. Des simulations sont réalisées sur cinq cents ans.

Les travaux engagés sont compatibles avec les usages envisagés de cette friche industrielle ; ils se poursuivront durant les trois prochaines décennies. Des bâtiments situés au nord du site ont d'ailleurs déjà été entièrement déconstruits entre 2014 et 2020.

Des dispositifs sont mis en place sur le site pour garantir le respect de l'environnement. Ses abords font en outre l'objet d'un programme de surveillance de l'environnement.

Le suivi hydrogéologique instauré en 2023 sur la zone périphérique du site fait apparaître des concentrations en uranium dans les eaux prélevées quarante fois inférieures à la valeur maximale réglementaire française pour les eaux destinées à la consommation humaine.

Tout ce travail est fait en transparence, avec les élus locaux. Une commission locale d'information a été créée le 3 février 2017. Elle se réunit annuellement sous la présidence du sous-préfet de Reims et rassemble les élus locaux.

Les résultats des mesures effectuées dans les exutoires naturels et les eaux superficielles sont transmis par courrier à la fois à la préfecture de la Marne et à l'ensemble des maires concernés.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement est pleinement mobilisé, comme vous le demandez, pour assurer la transparence des informations et le suivi rigoureux de la situation environnementale du site. Tous les efforts nécessaires sont entrepris pour garantir la sécurité des populations et la préservation de l'environnement.