Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales

Mme Else Joseph attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'efficacité de certaines actions entreprises par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), notamment en ce qui concerne les aides à la transition énergétique. Il ressort des observations au niveau local un certain malaise. Les maires mettent notamment en cause la mise en place de normes contraignantes qui laissent peu de souplesse aux communes. Les élus se sentent ainsi fragilisés dans leur pouvoir de décision. Il est demandé aux communes des efforts en matière d'environnement alors que, par exemple, le Fonds vert a été diminué, même si le Sénat avait adopté un abondement en séance publique, et que, plus généralement, les soutiens aux collectivités sont appelés à être limités. Elle lui demande ce qu'elle envisage pour que les actions de l'ADEME soient davantage adaptées à la situation des collectivités locales. La protection de l'environnement et les économies d'énergie doivent se faire en lien avec les acteurs de terrains, en les accompagnant au mieux.