Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/02/2025 #13#

Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État

Posée le 06/02/2025 • Ministère interrogé : Industrie et énergie

Antoinette Guhl GEST

Sénatrice — Paris

La question

M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Mme Antoinette Guhl. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le ministre, qui gouverne réellement la France ? (Pas vous ! sur des travées du groupe Les Républicains.) L'État et ses élus ou les multinationales et leurs lobbys ? (Exclamations ironiques sur des travées des groupes Les Républicains et UC.) L'affaire Nestlé est en train de devenir un terrible scandale d'État. Les révélations de l'enquête menée par Radio France et Le Monde sur Nestlé confirment en tout point ce que je dénonçais, en octobre 2024, dans mon rapport d'information sur les politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales et de source. Premièrement, Nestlé a fraudé : une fraude avouée et avérée qui s'élève à plus de 3 milliards d'euros. Deuxièmement, Nestlé a fraudé au vu et au su des ministres. Troisièmement, Nestlé a agi contre l'intérêt des citoyens, puisque, je le rappelle, plus de 9 milliards de bouteilles d'eau sont consommées chaque année en France. Hier, nous apprenions de surcroît que Nestlé a fraudé au vu et au su de l'Élysée ! Depuis 2017, Emmanuel Macron offre liberté et largesses aux multinationales. Je ne m'étendrai pas sur les Uber Files - vous savez parfaitement de quoi je parle... Je dénonce ici le rapport plus que problématique de la Macronie avec les intérêts privés. Aujourd'hui, Nestlé Waters gagne quand les Français perdent : ils perdent leur santé, ils perdent leur confiance dans les institutions, et peut-être même perdent-ils leurs emplois. Pourquoi l'Élysée et Matignon ont-ils autorisé Nestlé Waters à frauder au mépris de la sécurité sanitaire et de la réglementation européenne ? Comment pouvez-vous justifier que cette fraude perdure ? Comptez-vous enfin y mettre un terme ? (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/02/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Madame la sénatrice Guhl, permettez-moi tout d'abord de préciser un certain nombre d'éléments extrêmement importants.

Vous savez que la qualité de l'eau est particulièrement contrôlée dans notre pays.

M. Jean-Jacques Lozach. Pas assez !

M. Yannick Neuder, ministre. Nous appliquons les règles européennes en suivant la doctrine définie par la direction générale de la santé, laquelle est mise en oeuvre, pour le compte des préfets, par nos agences régionales de santé.

Nous effectuons bon nombre de contrôles. Ainsi a-t-il été procédé, en 2022, à plus de 4 000 contrôles ; dans plus de 99 % des cas, les résultats se sont révélés conformes aux réglementations en vigueur. (Mme Antoinette Guhl s'exclame.)

J'en viens plus précisément à votre question sur Nestlé. Oui, en effet, il y a eu fraude sur l'étiquetage ; cette fraude, précisément, a donné lieu à un contrôle : il s'avère que Nestlé a utilisé des traitements ultraviolets et des filtres au charbon actif. Une commission d'enquête, dont les travaux sont en cours, a été lancée : toute la transparence sera donc faite, puisque, vous le savez, les personnes auditionnées répondent sous serment et que, par ailleurs, tous les documents qui ont été demandés ont été transmis. (M. Yannick Jadot s'exclame.)

Sachez que mon ministère est pleinement engagé pour faire toute la transparence sur la qualité de l'eau embouteillée (Exclamations dubitatives sur les travées du groupe GEST.), que nous répondrons à toutes les questions posées à ce sujet et, surtout, que nous attendons les conclusions de la commission d'enquête parlementaire pour prendre, en toute transparence, j'y insiste, les décisions qui s'imposent. (Mêmes mouvements.)

M. Guy Benarroche. Il n'y a pas de transparence !

Source : senat.fr ↗