Position du Gouvernement sur le « zéro artificialisation nette »

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Guislain Cambier, nous en revenons au débat sur le ZAN, principe dont je rappelle qu'il est issu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, laquelle avait été inspirée par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Pour répondre à la nécessité de réduire l'artificialisation des sols, il ne suffit pas de se fixer des objectifs ambitieux - vous ne me contredirez pas -, il faut aussi se donner les moyens de les atteindre.

La proposition de loi Trace que vous avez déposée avec le sénateur Jean-Baptiste Blanc doit nous permettre de poursuivre cette dynamique de sobriété foncière dont personne ne conteste la légitimité, tout en y apportant les assouplissements nécessaires à une meilleure prise en compte des besoins exprimés par les territoires et par les élus locaux.

Pour autant, je le dis ici, la disparition de tout objectif chiffré conduirait à mettre en péril l'objectif du ZAN, et par là même notre agriculture, notre environnement et l'action résolue que nous menons face aux risques naturels.

Votre texte doit au contraire être un outil pour nous permettre d'atteindre trois objectifs que nous partageons : premièrement, réaffirmer notre confiance envers les élus locaux et les mettre au coeur du dispositif ; deuxièmement, rappeler l'objectif du ZAN à l'horizon de 2050 ; troisièmement, assouplir autant que possible le dispositif - vous savez que j'y suis favorable - afin de mieux répondre aux besoins exprimés.

Qu'en est-il, enfin, du calendrier d'examen de votre proposition de loi ?

M. François Bonhomme. 2028 ! (Sourires.)

M. François Rebsamen, ministre. Les outils destinés à assurer la mise en oeuvre du ZAN font actuellement l'objet de plusieurs travaux ; je pense notamment à la mission d'information lancée à l'Assemblée nationale. Il nous paraît judicieux de nous appuyer sur leurs conclusions pour enrichir, à l'Assemblée nationale, la rédaction qui aura été retenue par le Sénat.

Monsieur le sénateur, je suis convaincu que, grâce à vos travaux, nous parviendrons à faire de ce texte un véritable levier pour la réussite de notre ambition collective en matière de sobriété foncière. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. Laurent Burgoa. Ce n'est pas clair...

Mme Frédérique Puissat. Ça ne l'est pas du tout !

M. Laurent Somon. Un pas en avant, trois pas en arrière...

M. le président. La parole est à M. Guislain Cambier, pour la réplique.

M. Guislain Cambier. Merci, monsieur le ministre, de ce début de réponse.

Il s'agit bel et bien d'une question de calendrier. Comme vous le soulignez, il est nécessaire de prendre le temps de la concertation si l'on veut réussir, dans les territoires, cet atterrissage que nous souhaitons tous.

C'est vrai, la proposition de loi Trace vient perturber la doxa. Un certain nombre de freins - administratifs, politiques et même intellectuels, dans certaines chapelles - ralentissent à l'évidence la machine, donc retardent l'atterrissage concerté que j'évoquais à l'instant. Or, dans nos territoires, nous avons besoin de cette souplesse très rapidement, tout simplement parce qu'elle va permettre l'émergence de projets.

C'est précisément pourquoi nous nous tournons vers vous, monsieur le ministre : dans certaines circonstances, il faut savoir précipiter le calendrier législatif. Certains jouent la montre pour mieux défendre leurs positions, mais de telles manoeuvres vont à l'encontre des projets de nos territoires.

Comme vous le savez, l'aménagement du territoire se construit progressivement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains et sur des travées du groupe INDEP.)