Graisses animales : priorité à l'alimentation pour animaux ou aux biocarburants ?

M. Henri Cabanel. Ma question porte sur l'utilisation des graisses animales de catégorie 3, qui jouent un rôle essentiel dans la fabrication des aliments pour animaux de compagnie depuis plus de soixante ans. Afin de respecter les objectifs de décarbonation du transport routier, maritime et aérien, les récents textes européens autorisent leur utilisation pour la fabrication de biocarburants. Le recours à ces graisses a même été encouragé en France par des incitations fiscales indirectes.

Une telle évolution a aggravé la pression sur une ressource déjà rare, car directement liée à la consommation de viande, laquelle a tendance à baisser. La Fédération des fabricants d'aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers (Facco) nous alerte sur les conséquences de ce détournement : pénurie, augmentation des prix et impact sur les 7 500 emplois directs et les 25 000 emplois indirects.

Ce constat va à l'encontre d'un principe fondamental de l'Union européenne consistant à prioriser l'alimentation humaine et animale avant la valorisation énergétique.

Par ailleurs, ce détournement fragilise le secteur, qui produit un excédent commercial de plus de 1 milliard d'euros, soit plus de 20 % du total de l'excédent commercial des entreprises françaises de l'agroalimentaire. Ce n'est pas rien dans un contexte économique très tendu.

D'où cette question légitime : pourquoi l'impact environnemental des graisses animales est-il considéré comme nul dans le calcul de l'empreinte environnementale des biocarburants, alors qu'il est pris en compte pour les autres industries utilisant cette même matière première ?

Le Gouvernement souhaite-t-il protéger l'utilisation de ces graisses dans les aliments pour animaux domestiques ? Le cas échéant, quelles mesures entend-il prendre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme. Monsieur le sénateur Henri Cabanel, je profite de votre question pour rappeler l'excellence de la filière de l'alimentation animale ; c'est une industrie exportatrice dont nous sommes particulièrement fiers.

Vous interrogez le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie sur l'usage des graisses animales dans les biocarburants et l'alimentation animale. La transition vers des énergies bas-carbone est cruciale pour lutter contre le changement climatique et réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées.

Les biocarburants jouent un rôle important dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et permettent de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Pour limiter les éventuels conflits d'usage, en particulier en matière alimentaire, les réglementations française et européenne favorisent en particulier le développement des biocarburants avancés, issus notamment de résidus et de matières usagées.

Je précise que les carburants fabriqués à partir des graisses animales de catégorie 3 ne sont pas considérés comme des biocarburants avancés et ne sont donc pas particulièrement favorisés. Ces graisses sont aujourd'hui valorisées dans différentes filières, dont celle de la nourriture animale, aussi bien pour les animaux de compagnie que le bétail.

Aujourd'hui, 25 % des quantités disponibles sont valorisées dans la nourriture animale, les graisses restantes étant utilisées dans les biocarburants et le secteur de la chimie.

Je vous confirme que la nourriture animale fait bien partie des usages prioritaires des graisses animales. Nous l'avons même inscrit dans l'ordre de mérite des usages de la biomasse.

Cependant, le secteur de la nourriture animale ne saurait à lui seul valoriser l'ensemble de cette ressource. La valorisation en biocarburants représente une alternative pertinente permettant de valoriser les ressources non utilisées par l'alimentation animale.

La France continuera d'être vigilante sur le potentiel conflit d'usage lors des évolutions des politiques relatives aux biocarburants et aux carburants alternatifs, afin de conserver une industrie compétitive dans le secteur de l'alimentation animale.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre.

Je partage entièrement vos propos sur les biocarburants, mais, à un moment donné, il faudra faire un choix afin que les producteurs d'aliments pour animaux domestiques n'aient pas à augmenter leurs prix, sachant que la France est le pays qui compte le plus grand nombre de ces animaux.