Avenir du projet de regroupement hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord

Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, en 2013, le Président de la République, M. François Hollande, avait annoncé la création de l'hôpital Grand Paris Nord, portée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'université Paris Cité.

Ce projet de grande envergure, qui vise à réunir à Saint-Ouen-sur-Seine les hôpitaux Bichat et Beaujon à l'horizon de 2028, s'inscrit dans un besoin de renforcer l'offre de soins à Paris, notamment au nord de la capitale qui souffre d'un déficit en infrastructures hospitalières.

Toutefois, la fermeture prévue des deux hôpitaux précités inquiète les soignants, les habitants et les collectivités territoriales. Ces deux sites accueillent en effet plus de 80 000 passages annuels aux urgences et offrent une capacité combinée de plus de 1 000 lits.

Depuis plusieurs années, Geoffroy Boulard, maire du XVIIe arrondissement, et les maires du XVIIIe arrondissement et de Clichy alertent sur les conséquences non négligeables de ce projet sur l'offre de soins au nord de la capitale.

Par ailleurs, le directeur général de l'AP-HP a récemment déclaré rencontrer de sérieuses difficultés pour assurer le financement de ce projet.

Aussi, madame la ministre, face à la multiplication des inquiétudes, pouvez-vous préciser le plan de financement et le calendrier prévu pour l'ensemble du projet d'hôpital Grand Paris Nord ? De plus, pouvez-vous nous assurer que les maires des arrondissements et des villes concernées par ce projet seront consultés pour toutes les phases des travaux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap. Madame la sénatrice, le projet hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord constitue une réelle chance d'améliorer l'accès à des soins de qualité, ainsi que de promouvoir l'excellence de l'enseignement supérieur dans le nord de la métropole francilienne.

Le recentrage de l'offre de soins vers la Seine-Saint-Denis ne déstabilise pas l'offre du nord de la capitale. Le campus nord de Saint-Ouen est situé dans la même zone de recrutement que les hôpitaux Bichat et Beaujon, à quelques centaines de mètres du site actuel du premier.

L'hôpital de Saint-Ouen comportera 986 lits, avec 105 places d'hôpital de jour de plus qu'aujourd'hui, permettant 35 000 hospitalisations de jour supplémentaires par an.

Le regroupement des deux établissements, la densification du plateau technique et le renforcement massif des lits de soins critiques permettront quant à eux d'améliorer la fluidité de la prise en charge.

Enfin, un site complémentaire sera adossé à l'hôpital de Saint-Ouen pour reprendre les activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et de psychiatrie actuellement proposées sur la parcelle Claude-Bernard de l'hôpital Bichat.

Une offre de proximité de ville sera aussi maintenue dans le XVIIIe arrondissement, avec la maison de santé pluriprofessionnelle Épinettes-Grandes Carrières, contiguë à l'hôpital Bichat.

Pour ce qui concerne le calendrier des opérations, les travaux de démolition et de dépollution ont été finalisés en avril 2024. L'instruction de la demande d'autorisation environnementale commune du campus est en cours.

Pour le site principal, le dépôt des dossiers de demande de permis de construire a été effectué à la mi-février 2025. Les consultations et attributions du marché de travaux auront lieu en 2025 et en 2026. Les travaux de construction débuteront quant à eux en janvier 2026 pour s'achever en 2032.

La sécurisation de la parcelle Victor-Hugo est en cours. Le projet devra également être sécurisé lors de la révision du plan local d'urbanisme intercommunal.

En matière de financement, le montant du projet actuel est estimé à 1,35 milliard d'euros. La subvention de l'État s'élève à 285 millions d'euros, dont 117 millions d'euros d'aides au titre du Ségur et 168 millions d'euros d'aides du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo).

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.

Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse détaillée.

La consultation des maires des arrondissements concernés, très importante, permettra à ce projet d'aboutir dans les meilleures conditions. Il s'agit d'enjeux de santé publique, mais aussi d'égalité sociale.

Madame la ministre, je compte sur vous pour en référer à Mme Vautrin.