Occupation de la Gaité Lyrique par des jeunes en attente de recours

M. Rémi Féraud. Madame la ministre, j'attire votre attention sur la situation très préoccupante que constitue l'occupation de la Gaîté Lyrique à Paris par plusieurs centaines de jeunes qui n'ont pas été reconnus mineurs et qui contestent cette décision auprès du juge des enfants.

Cette occupation d'un lieu culturel dure depuis maintenant plus de deux mois. Il faut absolument sortir de cette impasse.

La situation devient d'autant plus alarmante que nous constatons l'impuissance des pouvoirs publics à faire face à une détresse bien réelle et l'absence d'actions concrètes de l'État, dont la responsabilité est d'apporter une réponse.

Actuellement, à Paris, plus de 9 000 jeunes sont évalués chaque année ; ils n'étaient que 1 300 il y a dix ans. Cette situation se rencontre dans bien d'autres départements.

Les jeunes qui sont reconnus mineurs sont évidemment pris en charge par la Ville de Paris au titre de la protection de l'enfance, mais les autres se retrouvent à la rue la plupart du temps, sans ressource ni perspective.

La Ville de Paris ne peut pas remplir seule une mission dont la responsabilité incombe à l'État, mais elle est prête à l'accompagner comme elle l'a toujours fait. Avec plusieurs sénatrices et sénateurs de Paris, nous avons d'ailleurs écrit au Premier ministre il y a quelques semaines à ce sujet, mais nous n'avons pas obtenu de réponse pour l'instant.

J'aimerais donc connaître, madame la ministre, les moyens qui vont être déployés par l'État, je l'espère, pour que les jeunes qui occupent la Gaîté Lyrique puissent être rapidement pris en charge et hébergés de façon digne et pérenne.

Par ailleurs, comment comptez-vous assurer, dans notre droit, une meilleure protection de ces jeunes, le temps que la justice se prononce sur leur minorité ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité. Monsieur le sénateur Rémi Féraud, votre question est importante. Elle est à la fois très sensible et très délicate, mais elle s'inscrit dans un ensemble un peu plus large, à savoir l'accueil des étrangers de manière générale.

L'État est très engagé et très actif en matière d'hébergement. Ainsi, les capacités d'hébergement ont été augmentées de 40 % ces six dernières années en Île-de-France. Au total, 120 000 places sont mobilisées chaque jour dans la région, dont 46 800 rien qu'à Paris. Cela représente en dépenses pour l'État, monsieur le sénateur, pour la seule Île-de-France, un budget de 1,6 milliard d'euros. L'État est donc particulièrement et pleinement engagé ; il ne fait pas preuve d'attentisme.

Pour les jeunes migrants évalués majeurs, mais qui ont déposé des recours, l'État a déployé les moyens nécessaires. Le tribunal administratif vient d'ordonner leur expulsion de la Gaîté Lyrique. Nous sommes dans un État de droit, les procédures doivent être respectées.

La préfecture de Paris et d'Île-de-France a prévu l'orientation de ces personnes vers des places d'hébergement en région. J'ai rappelé leur importance. Ces jeunes majeurs bénéficieront d'un hébergement jusqu'à la date de jugement de leur recours. Si ce recours n'est pas favorable, ces personnes seront alors en situation irrégulière et devront, conformément à la loi, quitter le territoire.

Pour accompagner la collectivité de Paris dans sa mission de prise en charge, l'État a répondu très présent. En novembre 2024, la préfecture de police a signé avec la Ville de Paris une convention pour l'appui à l'évaluation de la situation, aux fins de garantir la protection de l'enfance et de lutter contre l'entrée et le séjour irrégulier des étrangers.

Mme la présidente. Il faut conclure.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée. Depuis le 6 décembre, l'État contribue à hauteur de 500 euros par jeune au titre de l'évaluation sociale et de 90 euros par jour et par personne pour la mise à l'abri.

Mme la présidente. La parole est à M. Rémi Féraud, pour la réplique.

M. Rémi Féraud. Madame la ministre, oui, ces jeunes ont déposé un recours et le tribunal administratif a ordonné leur expulsion, mais une expulsion ne peut avoir lieu sans une solution d'hébergement. Pour la Gaîté Lyrique, aujourd'hui, il y a urgence.