Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
Catherine DumasLes Républicains
Sénatrice — Paris
La question
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n° 00974 sous le titre « Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 09/07/2026Les sirènes des véhicules d'intervention d'urgence sont encadrées par l'arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route. Les sirènes de type « américaines » qui sont évoquées dans la demande ne sont pas des sirènes homologuées et leur usage est donc interdit sur route ouverte à la circulation.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Catherine Dumas
Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence
Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris