Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts

M. Laurent Burgoa. Madame la ministre, ma question porte sur le projet de création d'une ligne aérienne très haute tension (THT) dans le cadre de l'organisation de la décarbonation du site de Fos-sur-Mer.

Si je partage l'objectif de décarbonation de ce site, qui est la deuxième zone la plus émettrice de CO2 de notre pays, je ne peux toutefois, comme du reste de nombreux élus, que m'opposer au tracé retenu, qui traverse le département dont je suis élu, le Gard.

Ce tracé affecte directement le secteur agricole et viticole emblématique de Costières de Nîmes, une appellation d'origine contrôlée (AOC) d'importance économique majeure pour le Gard, dont je rappelle qu'il est l'un des départements les plus pauvres de notre pays.

Les territoires concernés par ce tracé abritent de plus des sites naturels protégés, des monuments patrimoniaux et des paysages où se développent des activités touristiques. La construction de cette ligne pourrait ainsi menacer des emplois et fragiliser certaines entreprises locales.

Le collectif Stop THT 13/30, qui regroupe vingt-deux associations engagées pour la préservation de l'environnement dans la vallée de La Crau, en Camargue, dans le parc naturel des Alpilles et en Terre d'Argence, propose une alternative au projet de ligne de Réseau de transport d'électricité (RTE) reliant Jonquières-Saint-Vincent à Fos.

Cette alternative consiste à déplacer la production d'hydrogène à Aramon, à proximité des sources d'électricité existantes, et à l'acheminer par des ouvrages enterrés le long des digues du Rhône. Cette solution garantirait une meilleure acceptabilité du projet tout en évitant la construction d'une ligne aérienne à très haute tension.

Le Gouvernement entend-il examiner cette solution de remplacement, madame la ministre ? Si non, pourquoi ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics. Monsieur le sénateur Burgoa, je vous remercie de cette question relative à la fameuse ligne Fos-Jonquières. Cette dernière est essentielle pour sécuriser l'approvisionnement électrique de la zone de Fos et, partant, décarboner celle-ci.

Sans ce raccordement, les nombreux projets industriels de la zone de Fos ne pourront pas être mis en service ; or l'électrification des procédés pourrait contribuer à créer jusqu'à 10 000 emplois et permettre jusqu'à 20 milliards d'euros d'investissements.

J'entends toutefois vos inquiétudes légitimes concernant les conséquences de la ligne sur les paysages de cette zone.

Afin de limiter ces inconvénients, la possibilité d'enfouissement, au moins partiel, de la ligne a été étudiée. Permettez-moi de vous exposer les raisons qui ont conduit à écarter cette solution.

Cette option exigerait des études environnementales et de génie civil supplémentaires ainsi que des recherches foncières afin de trouver des terrains accueillant les postes électriques de transition air-sous-sol.

Les conséquences environnementales de cette option sont ensuite potentiellement plus importantes que celles de la création d'une ligne aérienne, même si c'est sans doute contre-intuitif : l'enfouissement de la ligne emporterait en effet le versement de compensations écologiques du fait de la sensibilité des milieux humides qui seraient traversés.

Cette option impliquerait enfin un délai supplémentaire de deux à cinq ans, ainsi qu'un coût plus élevé.

Si l'enfouissement de la ligne paraît affecter moins fortement le paysage, cette option n'est en réalité pas adaptée.

Comme vous le savez sans doute, monsieur le sénateur, la Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie par le préfet. Un débat se tiendra donc en bonne et due forme, qui sera l'occasion de mener l'ensemble des travaux nécessaires à une prise de décision éclairée et qui permettra d'aborder l'ensemble des aspects de ce projet d'ampleur - la biodiversité, la décarbonation, les paysages et les territoires. Nous pourrons alors avancer collectivement.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.

M. Laurent Burgoa. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Contrairement à certains élus populistes, je ne feindrai pas de ne pas comprendre l'utilité du projet.

J'estime toutefois que le département du Gard doit obtenir des compensations, qui pourraient prendre la forme de projets économiquement positifs pour le département, eu égard aux désagréments occasionnés par cette ligne à très haute tension. Je suis prêt à étudier cette question avec le préfet du Gard et le préfet préfigurateur exerçant sous la responsabilité du préfet de région.