Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail

M. Sebastien Pla alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur l'incompréhension totale qui règne chez les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui accompagnent les publics éloignés de l'emploi mais demeurent les grands oubliés de la réforme récente France Travail, qui conduit à l'inscription automatique dans les fichiers de l'opérateur public de l'emploi depuis le 1er janvier2025. Il s'étonne que l'IAE, reconnue comme l'une des « solutions structurantes» pour le retour au travail, aux côtés d'autres solutions innovantes, comme les écoles de la deuxième chance ou l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », ne fasse pourtant pas partie des acteurs identifiés pour accompagner les signataires d'un contrat d'engagement durant les 15 heures d'activités obligatoires auxquelles ils sont soumis, et ce, malgré son expérience auprès des publics en décrochage. Il souligne d'ailleurs que les acteurs de l'IAE s'accordent à souligner le paradoxe que constitue cette approche, pire, ils estiment que les sévères coups de rabot de la loi de finances pour 2025 dans le budget du ministère du travail seront contreproductifs, et qu'ainsi la suppression de 50 millions d'euros d'aides au poste des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) entraînera quelques 11 000 entrées en parcours d'insertion de moins. Il estime que la situation est d'autant plus critique pour les structures employeuses que les dotations pour l'IAE inscrites au budget de cette année ne devraient pas leur permettre de compenser la dernière hausse du Smic survenue en novembre 2024, ce d'autant qu'aucune solution de consolidation n'est prévue au titre du fonds de développement pour l'inclusion (FDI). Étant impactées par des budgets en baisse de nombreuses collectivités qui ont réduit l'effort consacré habituellement au reliquat de la compensation de ces aides au poste, les structures de l'IAE qui représentent 4 000 entreprises, ateliers, chantiers qui accompagnent annuellement près de 300 000 personnes éloignées de l'emploi, sont en grave danger. Il déplore en conséquence que pour l'année 2025, les structures d'insertion doivent se contenter de 70 millions d'euros soit 30 % en moins par rapport aux 100 millions dont elles avaient bénéficié en 2023 et l'alerte sur le fait que le réseau anticipe une chute des entrées de formation d'environ 30 000, tous réseaux confondus. Il lui indique d'ailleurs que l'an dernier, près de 856 structures de l'ESS avaient ainsi mis la clé sous la porte, il y a donc urgence pour I'IAE à retrouver sa place dons le champ de l'insertion. Il s'interroge enfin sur le sens donné à ces coupes budgétaires sachant que les travaux d'entretien et d'aménagement réalisés par les salariés d'un chantier d'insertion sur le domaine public permettent à de nombreuses communes rurales, comme c'est le cas dans le département de l'Aude, de participer à l'effort d'insertion à travers le financement d'actions de formation, tout en améliorant le cadre de vie des populations. Il lui demande donc de bien vouloir stopper l'hémorragie et mobiliser les moyens utiles pour que ces structures soient pleinement associées à la réforme France Travail afin de ne laisser personne durablement éloigné de l'emploi.