Programme « Notre École, Faisons-la Ensemble » : un programme qui porte décidément bien son nom

M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'interruption du programme « Notre École, Faisons-la Ensemble » (NEFLE), pourtant encore en cours de déploiement, et sur les difficultés qui en résultent pour les petites communes rurales et les équipes enseignantes. Lancé en 2022 dans le cadre du Conseil national de la refondation à grand renfort de communication par le Président de la République, ce dispositif avait suscité une importante mobilisation autour de projets pédagogiques innovants, avec la promesse de cinq années de financement jusqu'en 2027. Plus de 8 600 projets ont ainsi été engagés, après que l'État eut fortement encouragé les enseignants et les élus locaux à s'investir dans cette démarche. Or, dans le cadre des arbitrages budgétaires de 2026 décidés par le gouvernement, l'enveloppe consacrée à ces projets d'innovation pédagogique a été presque entièrement supprimée, sans que le ministère ne l'ait officiellement annoncé. Une disparition pour le moins paradoxale pour un dispositif dont l'État avait pourtant fortement encouragé le déploiement, au risque de laisser aujourd'hui aux établissements et aux communes davantage de promesses que de crédits - et, pour ainsi dire, quelques « nèfles » là où étaient annoncés des moyens. Pour les petites communes rurales, les conséquences sont particulièrement lourdes, comme l'illustrent les situations de plusieurs communes dans l'Aude. Ces communes, aux marges budgétaires limitées, ne peuvent cependant se substituer à l'État pour achever des projets dont le financement devait être assuré par celui-ci. Certaines communes qui ont engagé des dépenses ou avancé des crédits dans l'attente des subventions annoncées, se retrouvent désormais sans ressources suffisantes pour mener ces projets à leur terme. Dans les territoires ruraux, ces financements constituaient parfois l'unique levier pour lancer des actions pédagogiques ambitieuses, ce qui fait craindre un accroissement des inégalités territoriales. Pour les enseignants et les directeurs d'école, cette situation constitue aussi une désillusion supplémentaire. Après avoir consacré un temps important à la concertation et au montage de dossiers souvent très chronophages, ils doivent désormais annoncer aux élèves et aux familles l'interruption de projets qu'ils avaient été encouragés à construire. Les équipes engagées se sentent abandonnées et ces revirements risquent de durablement les démobiliser. Comment dès lors créer de la confiance si l'on change de cap continuellement ? Cet épisode interroge directement la parole institutionnelle et la capacité du gouvernement à engager des fonds et à respecter ses engagements. Il révèle également un manque de pilotage cohérent au plus haut sommet de l'État. Plus largement, cette situation pose une question de responsabilité : lorsque l'État incite les établissements et les collectivités à engager du temps, des moyens et parfois des dépenses sur la base d'un financement annoncé, il lui appartient d'assumer les conséquences d'un changement de cap budgétaire. L'État ne peut transférer aux communes rurales la charge financière de ses propres décisions, ni demander aux enseignants de répondre devant les familles d'engagements qu'il ne tient plus. En conséquence, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend bel et bien honorer les engagements pris au lancement du dispositif et garantir le financement des projets déjà validés, ou s'il entend laisser les établissements et les collectivités assumer seuls les conséquences de décisions budgétaires prises ultérieurement. Il lui demande dès lors quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer l'avenir du dispositif, reconnaître le travail accompli par les équipes éducatives et restaurer la confiance des enseignants dans la parole de l'État.