Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/03/2025 #2#

Inadéquation de l'étiquetage nutritionnel aux produits traditionnels tels que le fromage au lait cru

Posée le 06/03/2025 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Jean-Claude Anglars Les Républicains

Sénateur — Aveyron

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Claude Anglars. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. En 2017, la France a expérimenté le Nutri-score et le système de notation censé indiquer la qualité nutritionnelle des aliments. Or ce système est contesté. Défavorable aux produits traditionnels, tels que les fromages au lait cru et la charcuterie, il soulève de nombreuses craintes chez les producteurs et les filières de qualité, qui en dénoncent les critères. En 2020, la Commission européenne envisageait de rendre le Nutri-score obligatoire à l'échelle de l'Union européenne. Cependant, le 28 février 2025, un vote de la Commission européenne a validé le retrait du Nutri-score obligatoire ; à cette occasion, la France s'est abstenue. Cet abandon répond à des préoccupations légitimes. Je les avais déjà soulevées avec d'autres ici auprès de vos prédécesseurs en insistant sur la nécessité d'éviter une obligation qui aurait fragilisé les filières de qualité. Nous sommes au lendemain du Salon de l'agriculture et du concours général agricole, et nous célébrons cette année le centenaire de l'appellation d'origine protégée du roquefort. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est la plus ancienne appellation de France. Je le rappelle, la filière du roquefort a été la première à dénoncer les incohérences du Nutri-score et les menaces qu'il faisait peser sur la pérennité des productions de qualité. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quel est l'avenir de l'étiquetage nutritionnel en France ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/03/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Anglars, lorsque le Nutri-score a été mis en place, on pensait que toute l'Europe allait s'en emparer. En réalité, ce système a eu un faible succès ; aujourd'hui, sept pays de l'Union européenne seulement l'ont adopté.

Avec la filière roquefort, vous avez été le premier - je vous en félicite - à soulever les problèmes que posait un tel étiquetage.

Certes, l'intention était louable. Il est bon de communiquer la qualité nutritionnelle des produits aux consommateurs.

Mais le problème pour le roquefort chez vous, comme pour le comté chez moi, ou pour toutes les magnifiques salaisons françaises, c'est que le classement de ces produits remarquables était très mauvais. Ils étaient jugés tantôt trop gras, tantôt trop sucrés.

Mme Raymonde Poncet Monge. C'est la réalité !

Mme Annie Genevard, ministre. Nous voyons donc que le Nutri-score pose un certain nombre de difficultés à des filières d'une très grande qualité. À tel point que, consciente des difficultés créées par un tel étiquetage, la France a - vous l'avez rappelé - voté non à la proposition de la Commission européenne de le rendre obligatoire.

En 2023, l'algorithme a été revu. Nous aurions pu espérer que les désagréments et les effets de bord négatifs seraient corrigés. Cela n'a pas du tout été le cas ! Au contraire, il y a même eu une aggravation. Ainsi, le lait a été classé non plus comme aliment, mais comme boisson ! De mon point de vue, c'est proprement scandaleux. Cela le prive automatiquement de la note A, qu'il obtenait généralement.

Il y a donc un vrai sujet. D'un côté, les politiques encouragent à la consommation de produits laitiers : deux par jour pour les adultes, et trois à quatre par jour pour les enfants. De l'autre, on désincite les consommateurs, puisque le lait est mal classé au Nutri-score. C'est tout de même problématique.

Nous sommes, je le rappelle, dans la semaine de la lutte contre l'obésité...

M. le président. Il faut conclure !

Mme Annie Genevard, ministre. La décision a été prise voilà plus d'un an. L'arrêté est à ma signature. Je ne l'ai pas encore signé. Je ne sais pas quelles sont mes marges de manoeuvre pour corriger les effets négatifs, mais croyez bien que je m'y intéresse de très près.

Cela étant, les consommateurs apprécient le Nutri-score. Il faut aussi en tenir compte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe RDPI.)

M. Bernard Jomier. Tout de même !

Source : senat.fr ↗