Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/03/2025 #9#

Guerre en Ukraine et utilisation des avoirs gelés russes

Posée le 13/03/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Didier Marie SER

Sénateur — Seine-Maritime

La question

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Didier Marie. Monsieur le ministre, après la tentative de racket sur les terres rares, l'humiliation du président Zelensky dans le Bureau ovale, la trahison de l'arrêt de l'aide militaire, l'Ukraine vit un nouveau revirement américain avec le rétablissement de l'aide et la proposition d'une trêve. Soit. C'est une bonne nouvelle, mais comment l'Ukraine peut-elle avoir confiance dans l'administration Trump, dont la conception du droit consiste à ce que les règles ne s'appliquent que lorsqu'elles servent ses intérêts ? Face à ces pressions et à cette instabilité, l'Ukraine a plus que jamais besoin du soutien politique, économique et militaire de l'Europe. Certes, nous avons pris des mesures fortes : une aide financière supérieure à celle des États-Unis et l'utilisation des intérêts des avoirs russes gelés. Mais aujourd'hui, face à l'urgence et à l'incertitude, se pose la question de l'utilisation des 210 milliards d'euros d'avoirs gelés en Europe pour financer l'effort de défense ukrainien, pour prix de la résistance et d'une paix juste. Certains, au sein du Gouvernement, émettent des réserves juridiques ou économiques sur cette saisie, quand d'autres s'appuient sur le droit coutumier international pour la justifier. Au-delà du débat juridique, quel est le plus grand risque ? L'utilisation de ces avoirs ou la déstabilisation de l'ensemble du continent européen ? Est-ce à l'agresseur ou aux citoyens européens de payer ? Ma question est simple : le Gouvernement compte-t-il porter cette exigence de justice devant le prochain Conseil européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/03/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Marie, vous posez une question grave. Je veux, tout d'abord, rappeler le soutien indéfectible de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine dans cette période extrêmement difficile.

Avec mon collègue Jean-Noël Barrot, j'ai pu donner une nouvelle preuve de ce soutien en accueillant à Bercy, la semaine dernière, la Première vice-Première ministre ukrainienne, Ioulia Svyrydenko, et en annonçant l'ouverture d'un plan de soutien à hauteur de 200 millions d'euros supplémentaires.

Les fonds que vous évoquez, détenus par la Banque centrale de la Fédération de Russie, sont sous sanction de l'Union européenne et se trouvent sur le territoire européen. Le produit de ces fonds est utilisé pour soutenir l'Ukraine.

Nous maintiendrons ces fonds sous sanction aussi longtemps que nous serons dans cette situation tragique. Si nous agissions différemment, nous perdrions le produit desdits fonds, qui permet de soutenir l'Ukraine.

Par ailleurs, si ces fonds, qui appartiennent à un pays avec lequel nous ne sommes pas en guerre, venaient à être confisqués, nous courrions le risque d'une déstabilisation financière de nos marchés.

Nous sommes donc convaincus que la sanction dans la durée est la bonne solution et qu'elle nous permettra d'aborder, le moment venu, la question des accords de règlement. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. Monsieur le ministre, les Ukrainiens attendent des gestes forts de la part de l'Europe et la Russie ne peut se prévaloir d'une règle de protection légale de ses actifs alors que M. Poutine piétine le droit international.

L'utilisation de ces fonds contribuerait à inverser le sentiment d'impunité de la Russie, et pourrait même être un élément de négociation. Permettez-moi de citer le Président de la République : « L'Europe doit retrouver le goût du risque, de l'ambition et de la puissance. » Passons des paroles aux actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Jacques Fernique applaudit également.)

Source : senat.fr ↗