Difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Brigitte Devésa, bien sûr, et nous le savons, les travailleurs saisonniers sont essentiels à certaines activités, notamment la cueillette des fruits et la récolte des légumes, et de nombreuses filières en recrutent.

Mme Laurence Rossignol. Ils sont souvent immigrés !

Mme Annie Genevard, ministre. Je veux rappeler que le Gouvernement est tout entier mobilisé pour faciliter le travail des saisonniers. Ainsi, le dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE), qui est essentiel, a été élargi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) ainsi qu'aux coopératives de fruits et de légumes.

Je rappelle également que, en 2024, le gouvernement d'alors a élargi aux métiers saisonniers la liste des métiers en tension.

De même, en 2020, mon ministère et le groupe Action Logement ont mis en place une aide financière au logement, lequel, vous le savez, est un facteur d'attractivité essentiel.

Mme Laurence Rossignol. Certains dorment dans la rue...

Mme Annie Genevard, ministre. C'est dire, madame la sénatrice, si nous sommes actifs pour soutenir le travail saisonnier, essentiel pour nos filières.

Enfin, pour en venir à l'arrêté que vous évoquez, on ne peut pas ignorer qu'il existe des abus, que des fraudes parfois graves, qui relèvent donc du pénal, sont commises et qu'il est de notre devoir de les combattre. (Mme Laurence Rossignol ironise.)

Notre pays comptant trois millions de demandeurs d'emploi, il nous appartient aussi, au côté de France Travail, de mobiliser de la main-d'oeuvre saisonnière dans ce réservoir d'emploi. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour la réplique.

Mme Brigitte Devésa. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je connais votre détermination. Je voudrais simplement vous rappeler que, voilà quelques semaines, nous avons voté dans cet hémicycle la loi le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui vise précisément à libérer l'agriculture de certaines surtranspositions normatives. Deux mots clés me paraissent importants : simplification et compétitivité. Madame la ministre, mettons-les en pratique ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)