Difficulté à obtenir le renouvellement des autorisations de production d'électricité pour les propriétaires de moulins et barrages

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Madame la sénatrice Béatrice Gosselin, l'hydroélectricité est la première source d'énergie renouvelable dans notre pays. C'est une source ancienne à laquelle nous sommes attachés et dont nous devons faciliter le développement. À ce titre, je rejoins beaucoup de vos observations.

Pour cela, nous allons travailler notamment avec les parlementaires. Ainsi, une mission d'information a été confiée à vos collègues de l'Assemblée nationale Philippe Bolo et Marie-Noëlle Battistel, afin de réfléchir à l'importante question des grands barrages. Vous savez que ceux-ci sont exposés à un certain nombre de risques juridiques que nous cherchons à analyser afin de maintenir cette production dans notre mix énergétique.

J'en viens aux autorisations nécessaires pour les petites installations, auxquelles nous sommes également attachés et qui jouent un rôle majeur. Il est vrai que les réglementations environnementales peuvent parfois ralentir les projets, en raison du fort impact écologique de ces barrages. Il faut tenir compte des nombreux usages de l'eau, comme l'irrigation bien sûr, mais aussi des milieux aquatiques et de la biodiversité... Tout cela doit être intégré.

Afin de faciliter l'octroi de ces autorisations, la loi Climat et Résilience (loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) a institué un médiateur de l'hydroélectricité à titre expérimental, en Occitanie. La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a étendu son rôle à toutes les régions du pays, de façon à faciliter les autorisations et l'installation de ces ouvrages.

Enfin, il est vrai que la rénovation des petites centrales pose encore des difficultés. C'est pourquoi le Gouvernement est en train de travailler à un soutien public spécifique permettant de répondre aux autres questions que vous avez soulevées.

Je vous remercie de votre attention sur ces questions essentielles. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.

Mme Béatrice Gosselin. Monsieur le ministre, j'entends votre propos, mais la production nationale d'hydroélectricité est de 12 térawattheures, ce qui n'est pas négligeable. Alors, de grâce, installez un médiateur si vous le voulez, mais permettez à ces gens de travailler : ils ne demandent qu'à produire. Quoi de mieux qu'une énergie locale et décarbonée ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)