Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Cédric ChevalierLes Indépendants
Sénateur — Marne
La question
M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n° 00121 sous le titre « Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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