Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables

Les petites installations photovoltaïques sur bâtiment participent à la transition énergétique, en permettant notamment une appropriation à l'échelon local des moyens de production photovoltaïques par les particuliers, les entreprises et les collectivités. Ces installations sont soutenues par l'État à travers un arrêté tarifaire[1] ayant permis à de nombreuses installations photovoltaïques d'être créées en France ces dernières années. Cet engouement, qui traduisait une montée en maturité économique de la filière, a conduit à la nécessité d'engager des réformes pour améliorer l'efficacité du soutien public. En 2025 puis en 2026, le gouvernement a ainsi modifié l'arrêté « S21 », après consultation de la filière, de la Commission de régulation de l'énergie et du Conseil Supérieur de l'énergie. Ces consultations ont permis de préciser et d'améliorer le dispositif envisagé. Les modifications apportées répondaient à 3 objectifs : recentrer le guichet tarifaire sur les plus petites installations (de puissance inférieure à 100kWc) et mettre en place un appel d'offre simplifié pour les plus grandes ; encourager l'autoconsommation, afin que ces projets profitent en priorité aux concitoyens en leur offrant une stabilité pluriannuelle sur une partie de leur facture d'électricité et en les encourageant à électrifier leurs usages ; optimiser la dépense de l'Etat. A l'expiration de leur contrat de vente d'électricité, les particuliers peuvent continuer d'autoconsommer tout ou partie de leur production et se tourner vers des offres privées d'achat de surplus sur leur installation déjà rentabilisée, et ainsi réaliser des économies sur leur facture d'électricité et continuer à être rémunérés pour l'injection de surplus. Le Gouvernement encourage le développement de ces offres de rachat de surplus hors soutien de l'Etat, qui deviennent de plus en plus compétitives, tout en restant attentif à leur développement pour garantir la protection du producteur. Par ailleurs, conformément au code de l'énergie, l'injection à titre gratuit sur le réseau est également possible pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, si la production dépasse la consommation de l'utilisateur. [1] Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale, dit arrêté « S21 ».