Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la réglementation en matière de dépassement sur les routes départementales, notamment aux abords des intersections. À la suite d'un accident survenu sur une voie départementale particulièrement fréquentée, un maire a sollicité la mise en place d'une interdiction de dépassement sur une portion de route où un véhicule tournant à gauche a été percuté par un autre effectuant un dépassement d'une file de plusieurs voitures. Cette demande lui a été refusée, au motif que la configuration de la route - un alignement droit offrant une visibilité jugée suffisante - ne permettait pas une telle restriction. Dans un souci de sécurité routière et de prévention des accidents, il souhaiterait savoir si, malgré une visibilité suffisante, il est possible d'interdire le dépassement aux abords de certaines intersections identifiées comme accidentogènes. Il lui demande si des critères précis permettent aux collectivités locales d'instaurer de telles interdictions et si une révision de la réglementation est envisageable afin de mieux prendre en compte les spécificités locales et les demandes des élus concernés.