Pour une répartition plus équitable des ressources des collectivités

La commune de Caissargues perçoit effectivement une DGF par habitant inférieure à la moyenne des communes de la même strate de population : 64,55 euros par habitant en 2025, contre une moyenne de la strate des communes de 3 500 à 5 000 habitants de 155,19 euros. Le niveau relativement faible de la DGF de Caissargues est lié à son attribution au titre de la dotation forfaitaire, qui s'établit à 34 euros par habitant en 2025 contre une moyenne nationale de 91 euros. Des inégalités de DGF entre communes de même taille et dont les indicateurs de ressources et de charges sont similaires proviennent en effet pour partie de la consolidation de composantes historiques figées dans la dotation forfaitaire - composante majeure de la DGF des communes - à la suite de sa réforme en 2015. Ces composantes historiques comprenaient notamment un complément de garantie, destiné à apporter aux communes un niveau de dotation forfaitaire au moins égal à celui de 2004. Si les modes de calcul ont ainsi été simplifiés autour de l'évolution de la population communale, le complément de garantie appliqué a été intégré en 2015 dans la version actuelle de la dotation forfaitaire, maintenant de fait les écarts historiques de dotations entre communes. Aussi, une réforme de la dotation forfaitaire des communes paraît opportune, pour la répartir en fonction d'indicateurs simples comme la population ou la superficie. Une telle réforme est légitimement susceptible de produire des variations à la hausse ou à la baisse de la dotation forfaitaire de nombreuses communes. De ce fait, il est tout aussi légitime qu'une large concertation soit menée avant d'engager la réforme et que les travaux déjà lancés par le comité des finances locales puissent se poursuivre. Pour autant, le Gouvernement n'est pas resté inactif sur les éventuelles inégalités de DGF. Ainsi, depuis 2017, le poids de la dotation forfaitaire, qui cristallise les inégalités les moins justifiées dans la DGF des communes, a été réduit de 63% à 52%, au profit des dotations de péréquation dont le poids s'est accru dans le même temps de 37% à 48%. Or, les dotations de péréquation sont réparties en fonction d'indicateurs objectifs de ressources et de charges, indépendants des choix de gestion des communes. C'est d'ailleurs l'évolution de ces dotations de péréquation qui a permis à la DGF de la commune de Caissargues de bénéficier d'une hausse de 1,4% de sa DGF en 2025. Son attribution au titre de la dotation de solidarité rurale (DSR) a progressé de 57 481euros en 2020 à 83 754euros en 2025 soit une augmentation de 46 %. La dotation nationale de péréquation (DNP) a quant à elle progressée de 51 % (28 002euros en 2020 contre 42 356euros en 2025). Les hausses de DSR et de DNP sont restées supérieures à la baisse de la dotation forfaitaire de la commune, ce qui s'est traduit par une augmentation de 9% de la DGF totale attribuée à la commune de Caissargues entre 2020 et 2025.