Conséquences de la réglementation européenne relative au contrôle des salmonelles sur la filière avicole française

M. Christian Klinger. Madame la ministre, les producteurs d'oeufs traversent une crise majeure.

Actuellement, dès qu'un prélèvement unique détecte une suspicion de salmonelle, tout le cheptel doit être abattu. Or ces résultats sont souvent discutables et des analyses complémentaires réalisées par des laboratoires accrédités montrent régulièrement qu'il n'existe en réalité aucune contamination.

Ce système est un véritable désastre pour les éleveurs. En un an, le cheptel de poules pondeuses en Alsace a chuté de 17 %, soit plus de 175 000 volailles en moins. Certains exploitants sont à bout. Toute la filière est en danger, alors même que nous continuons d'importer des oeufs de pays extra-européens, dans lesquels les règles sanitaires sont bien moins strictes.

Pourtant, il existe des solutions qui pourraient être mises en oeuvre rapidement : ajouter un second test de confirmation avant l'abattage, comme cela se pratique déjà en Belgique et aux Pays-Bas, tester directement les oeufs destinés à la consommation, car c'est là que se situe le véritable risque pour le consommateur, plutôt que d'analyser des poussières ou des fientes, ou encore assouplir les règles quand les oeufs sont destinés à être consommés après un traitement thermique.

Par ailleurs, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), saisie depuis le début de 2023 pour revoir ses procédures, n'a toujours pas rendu ses conclusions. Il est donc urgent de savoir quelles mesures seront prises pour répondre aux attentes des éleveurs et éviter l'effondrement de cette filière essentielle.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, la filière oeuf est l'une des rares dans laquelle nous sommes en situation de souveraineté alimentaire. Elle a donc une valeur particulière à mes yeux. Les consommateurs ne s'y trompent pas, ils plébiscitent l'oeuf, en particulier l'oeuf français.

Vous me posez une question légitime quant à la salmonellose, à l'origine de nombreuses intoxications alimentaires, dont l'enjeu est important pour la santé publique, mais aussi pour la filière des ovoproduits.

Les méthodes de prélèvement en élevage sont basées sur les caractéristiques propres des salmonelles. Les volailles en étant des porteurs sains, les bactéries sont excrétées de façon intermittente dans l'environnement par leurs fientes. Cette intermittence rend difficile leur détection. C'est pour cette raison scientifique que la réglementation prévoit qu'un prélèvement positif suffit à en démontrer la présence.

Concernant les résultats d'analyse, j'attire votre attention sur le fait qu'ils émanent de laboratoires agréés soumis à des essais interlaboratoires, supervisés par le laboratoire national de référence. Ils sont donc particulièrement fiables.

Par ailleurs, mon ministère a saisi l'Anses sur l'optimisation des méthodes actuelles de prélèvement en élevage. Une étude est en cours et la restitution des travaux aura lieu au début de l'automne 2025.

Pour ce qui est de l'impact économique, les élevages bénéficiant de la charte sanitaire, c'est-à-dire ceux qui prennent toutes les mesures de prévention contre l'introduction de salmonelles, sont indemnisés à la suite de la découverte de la présence de ces bactéries.

Enfin, d'un point de vue de santé publique, les salmonelles présentes sur les viandes de volaille peuvent être tout aussi dangereuses que celles qui se trouvent dans les oeufs.

Ainsi, la viande de volaille issue d'animaux contaminés par une salmonelle peut s'avérer extrêmement dangereuse, soit en raison d'une cuisson incomplète, parfois sous l'effet de nouveaux modes de consommation, soit à la suite d'une contamination croisée lors de la préparation des repas. De telles situations sont susceptibles de provoquer des salmonelloses chez le consommateur.

Il nous faut donc tout mettre en oeuvre pour préserver la santé humaine, mais aussi la confiance dans les produits et ainsi assurer la pérennité de nos filières.

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, pour la réplique.

M. Christian Klinger. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Attendons les résultats de l'enquête de l'Anses en septembre prochain - je forme le voeu que ces délais soient tenus.

Néanmoins, les producteurs d'oeufs me disent très souvent que, lorsque des salmonelles sont détectées dans les fientes ou dans les poussières, elles ne sont pas toujours présentes dans les oeufs. S'il faut évidemment faire preuve de prudence en la matière, abattre tout un cheptel pourrait se révéler excessif et ne serait pas toujours justifié.

Un deuxième test avant l'abattage serait alors une solution. Une fois que le cheptel est abattu, un laps de temps très long s'écoule avant que la volaille ne puisse de nouveau pondre.

Vous l'avez dit, cette filière est importante en France et les Français aiment les oeufs !