Financement et avenir des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis

M. Adel Ziane. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation très préoccupante des hôpitaux en Seine-Saint-Denis. Ce département, dont je suis l'élu, qui est à la fois le plus jeune et le plus pauvre de France métropolitaine, cumule de lourdes inégalités. Pourtant, l'accès aux soins continue de s'y dégrader.

Le groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, qui réunit les hôpitaux d'Aulnay-sous-Bois, du Raincy-Montfermeil et de Montreuil, incarne les contradictions de notre politique de santé. Malgré des indicateurs alarmants, ces établissements restent financièrement fragiles, surtout depuis la crise du covid-19.

Dans ce contexte déjà tendu, un plan de 590 millions d'euros a été lancé, avec des investissements importants, comme la reconstruction de l'hôpital du Raincy-Montfermeil. Toutefois, ce plan repose sur un emprunt de plus de 200 millions d'euros, que les hôpitaux ne peuvent assumer sans mettre en danger leur fonctionnement.

Un tel niveau d'endettement empêche les hôpitaux de remplir leurs missions, à savoir maintenir les services, investir dans le matériel, offrir des conditions dignes de travail et garantir l'accès aux soins. Les conséquences sont déjà visibles : à Aulnay-sous-Bois, le service de diabétologie a fermé, alors qu'il répondait à un besoin crucial chez les plus modestes.

Les syndicats hospitaliers, notamment la CGT 93, tirent la sonnette d'alarme depuis plusieurs mois. Ils dénoncent ce projet comme étant une régression sociale, tant pour le personnel que pour les usagers, et appellent à une réponse de l'État fondée sur l'égalité républicaine, non sur une logique purement comptable.

Madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous apporter pour que la transformation du service hospitalier ne se traduise pas mécaniquement par des suppressions de services, par une perte d'attractivité pour les professionnels et, à la fin, par un recul de l'accès aux soins pour les habitants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Monsieur le sénateur Adel Ziane, la situation des établissements composant le groupement hospitalier de territoire (GHT) Grand Paris Nord-Est constitue un enjeu majeur pour l'ARS d'Île-de-France. Les trois établissements s'inscrivent dans des dynamiques contrastées, qui sont plus ou moins dégradées.

Le plan de transformation de ce GHT, lancé en 2019, comprend plusieurs opérations, dont la principale est la reconstruction de l'hôpital du Raincy-Montfermeil. Il prévoit également d'autres investissements majeurs pour le territoire, comme le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord, la rénovation de l'établissement public de santé de Ville-Évrard ou encore des actions relatives aux déterminants de santé ou incitatives pour la démographie des professionnels de santé.

Ce sont autant de démarches qui contribuent, comme vous l'appelez de vos voeux, à renforcer l'accès aux soins sur ce territoire et à tenir la promesse républicaine. J'ai déjà répondu ce matin à une question relative à la sécurité prénatale, qui constitue également un très grand enjeu dans le département dont vous êtes l'élu.

Afin d'assurer la pérennité financière du programme d'investissement, un ambitieux plan de financement 2024-2034 prévoit un recours à l'emprunt à hauteur de 217 millions d'euros, ainsi que des aides en capital à hauteur de 339 millions d'euros et un autofinancement de 21 millions d'euros par cession. Des aides régionales en exploitation sont également mobilisées pour un montant de 47 millions d'euros, afin de sécuriser la trésorerie.

Dans le cadre de la fusion administrative des trois établissements, prévue au 1er janvier 2026 et qui permettra de mutualiser des coûts de structure, l'ARS d'Île-de-France poursuivra le suivi régulier et l'accompagnement de ce projet ; le ministre de la santé y veillera tout particulièrement. Seront également associés tous les élus des territoires mobilisés sur ce projet.

M. le président. La parole est à M. Adel Ziane, pour la réplique.

M. Adel Ziane. Madame la ministre, j'entends votre réponse. J'insiste sur les difficultés et les dangers que représente cet emprunt de 200 millions d'euros pour le secteur hospitalier.

Dans un territoire comme la Seine-Saint-Denis, marqué par des besoins de santé considérables et une forte pression sur les établissements, toute mesure doit s'accompagner de garanties solides. L'objectif partagé doit rester l'amélioration de l'accès aux soins, dans des conditions soutenables pour les établissements comme pour les professionnels de santé.

Nous resterons attentifs à la manière dont les mesures évoquées seront concrètement mises en oeuvre.