Carte Scolaire 2025-2026

Mme Nadia Sollogoub interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la carte scolaire à la rentrée 2025-2026. Lors de la récente présentation de la carte scolaire 2025-2026, des enseignants ou parents d'élèves de plusieurs départements se sont étonnés de voir que des effectifs globaux réduits étaient pris en compte pour l'attribution des dotations horaires des professeurs. C'est sur cette base que des pertes de postes ou des fermetures de classes ont été arbitrées. Un « coefficient de perte » aurait été appliqué pour ajuster les prévisions d'effectifs, sur la base de données statistiques. N'ayant pas d'informations précises sur ce mode de calcul, elle l'interroge sur sa base juridique. Elle souhaite également savoir quels seraient les recours possibles, si l'application du « coefficient de perte » devait amener la direction académique à des prévisions sous estimées, et si les effectifs scolaires étaient au complet à la rentrée, sans « perte » globale.