Question au Gouvernement ✓ Répondue le 03/04/2025 #10#

Courrier adressé par l'administration américaine à des entreprises françaises

Posée le 03/04/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Laurence Rossignol SER

Sénatrice — Val-de-Marne

La question

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. La semaine dernière, les entreprises françaises ayant conclu un contrat avec l'ambassade des États-Unis ont reçu une lettre dans laquelle l'ambassadeur leur demande de mettre un terme à leurs politiques de diversité, d'égalité et d'inclusion et les menace même de mettre fin à leurs contrats si elles ne cèdent pas. Il est clair que cette lettre vise à exporter une politique déjà mise en oeuvre aux États-Unis depuis le décret exécutif pris par Trump afin que les entreprises américaines cessent toute action en faveur de la diversité. Il s'agit d'une véritable ingérence dans la vie des entreprises françaises. Elle relève de la croisade mondiale que les États-Unis entendent mener contre l'égalité entre les femmes et les hommes, l'inclusion des travailleurs handicapés et la lutte contre les discriminations qui touchent les personnes LGBT+. Monsieur le ministre, il faut anticiper. Quel soutien moral, politique et économique comptez-vous apporter aux entreprises françaises qui pourraient être affectées par cette politique, dont nous ne connaissons peut-être pas encore les développements futurs ? Comment comptez-vous faire pour ne rien céder sur les valeurs et les lois françaises et, dans le même temps, aider les entreprises à résister et à amortir les répercussions économiques que pourraient avoir ces décisions sur leur activité ? Comment les aiderez-vous à s'organiser collectivement, ce qui me paraît indispensable ? Quelle initiative comptez-vous prendre pour que l'Union européenne porte la parole de la France et défende des valeurs qui sont aussi les siennes ? Pour conclure par un sujet dans le sujet, comment le Gouvernement entend-il protéger les salariés français des entreprises américaines dont les cadres dirigeants seront soumis à une double injonction, celle des États-Unis de mettre fin aux politiques de diversité et celle de la France de respecter ses lois ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. - M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 03/04/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Madame la sénatrice Laurence Rossignol, nous avons en effet pris connaissance de plusieurs courriers transmis par l'administration américaine - je dis bien l'administration américaine dans son ensemble - via l'ambassade à un certain nombre d'entreprises françaises, leur enjoignant de « mettre fin à la discrimination illégale » et de « rétablir les opportunités [...] basées sur le mérite ».

Il est clair que ces courriers ne reflètent que les valeurs du gouvernement américain. Ce ne sont pas les nôtres ! Cette pratique n'est pas acceptable. Je regrette profondément ces lettres. Elles ne sont à la hauteur ni de l'amitié séculaire entre nos deux pays et nos deux peuples ni du partenariat qui nous lie.

Lorsque je me rendrai à Washington, en ce mois d'avril, dans le cadre de réunions internationales, je transmettrai ce même message, avec une grande force et une grande clarté, à mon homologue et à l'administration américaine.

Avec le Premier ministre et le reste du Gouvernement, je veux réaffirmer devant vous nos valeurs, que nous défendrons fortement : la liberté, l'égalité et la fraternité. Je veux y ajouter l'inclusion, la diversité et la mixité. Voilà les valeurs de la République !

À compter de cette nuit, des tarifs élevés s'appliqueront probablement au commerce entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique. Le Président de la République a pris l'initiative, avec le Premier ministre et le Gouvernement, de réunir les filières concernées à l'Élysée jeudi prochain. Nous dialoguerons avec nos entreprises afin de leur apporter le secours que vous proposez à juste titre.

Le temps me manque pour développer tous ces sujets, mais soyez certaine que le Gouvernement sera à leurs côtés dans ce qui est malheureusement une bataille, que j'espère provisoire. Ainsi, nous serons solidaires, unis et efficaces pour défendre ces valeurs.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.

Mme Laurence Rossignol. Je vous remercie, monsieur le ministre.

J'attire votre attention sur un fait qui n'a pas dû vous échapper : la fin des dispositifs anticorruption aux États-Unis. En France, nous n'avons vraiment pas besoin en ce moment de lever le pied sur ces dispositifs ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K. - M. Yannick Jadot applaudit également.)

Source : senat.fr ↗