Question au Gouvernement ✓ Répondue le 03/04/2025 #14#

Zones à faibles émissions

Posée le 03/04/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Didier Mandelli Les Républicains

Sénateur — Vendée

La question

M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Didier Mandelli. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Le 26 mars dernier, à l'Assemblée nationale, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a supprimé les zones à faibles émissions (ZFE). Cette suppression sera sans doute confirmée en séance publique la semaine prochaine. Je rappelle que ces restrictions ont pour origine une directive européenne de 2008 prise sur le fondement d'une alerte de l'Organisation mondiale de la santé, laquelle évaluait alors à 47 000 le nombre de décès liés à la mauvaise qualité de l'air en France. Au travers d'une loi de 2015, les zones de circulation restreinte ont ainsi été mises en place, devenues zone à faibles émissions depuis la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Ces ZFE étaient obligatoires dans les zones de dépassement des normes de qualité de l'air, les communes étant libres de définir leur durée, les véhicules concernés et les dérogations possibles. Par la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, le champ de ces zones a été élargi aux agglomérations de plus de 150 000 habitants et un calendrier d'interdiction a été imposé pour les véhicules classés Crit'Air 5, 4 et 3, de 2023 à 2025. Au Sénat, nous avions alerté sur les conditions de leur mise en oeuvre et obtenu de haute lutte en commission mixte paritaire un prêt à taux zéro, entre autres, lequel est toutefois insuffisant. Notre ancien collègue Philippe Tabarot s'en souvient ! Deux ans après, en juin 2023, Philippe Tabarot rédigeait un rapport d'information sénatorial intitulé Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse. Il y dénonçait un déploiement hétérogène, des critères inadaptés ou encore l'absence d'offre de mobilités substitutives et d'accompagnement de l'État. Ce texte avait été précédé d'un rapport de l'Assemblée nationale et a été suivi d'une mission créée par Élisabeth Borne, alors Première ministre. Les conclusions et recommandations de ces deux rapports sont proches et font état d'une mise en oeuvre défaillante, qui exclut des coeurs de ville les populations les plus fragiles, ce qui pose des problèmes d'équité et donc d'acceptabilité. Dans ce contexte, quelle est la position du Gouvernement ? Proposerez-vous un nouveau modèle de ZFE au regard de la décision prise par la commission spéciale de l'Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 03/04/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Mandelli, je vous remercie d'avoir planté le décor de manière nuancée et équilibrée. Vous avez rappelé l'objectif ayant présidé à la création des zones à faibles émissions : il s'agit de répondre à la problématique de santé publique majeure qu'est la pollution de l'air.

Les conséquences de cette pollution sont dramatiques pour certains Français, souvent les plus précaires. Ainsi, cette pollution cause 48 000 décès précoces. Elle entraîne 30 000 cas d'asthme supplémentaires chez les enfants chaque année et prive de plusieurs mois de vie tous ceux qui, dans cet hémicycle, sont exposés à la pollution des villes.

Vous avez raison, monsieur le sénateur : la semaine dernière, les députés ont voté, en commission spéciale et contre l'avis du Gouvernement, la suppression des ZFE.

Je suis tout à fait prête - et nous sommes prêts, collectivement - à travailler à l'amélioration de ces zones à faibles émissions et à l'accompagnement des habitantes et des habitants des territoires concernés, mais je veux rappeler ici qu'il n'y a que deux zones, aujourd'hui, qui font l'objet de restrictions de circulation, à savoir les agglomérations de Paris et de Lyon : on parle de 650 000 véhicules et non de 13 millions - le chiffre énorme qui a circulé ne correspond à aucune réalité !

Il faut néanmoins faire en sorte que nos concitoyens ne soient pas assignés à résidence, donc leur mettre des solutions à portée de main. Cela a été fait, assez largement, par la métropole du Grand Paris : elle a mis en place l'année dernière une aide au remplacement allant jusqu'à 16 000 euros pour l'achat d'un véhicule propre d'occasion et 22 000 euros pour l'achat d'un véhicule propre neuf.

Nous devons reprendre le dossier, et je lancerai à cet effet un « Roquelaure de la qualité de l'air », qui devra répondre à la question de fond : concrètement, comment améliorer la qualité de l'air que respirent nos concitoyens ?

Je le dis très clairement : les deux villes qui mettent en oeuvre ces ZFE ne souhaitent pas voir disparaître ce dispositif. Au demeurant, celui-ci est à la main des collectivités locales, qui peuvent prévoir des dérogations. Faisons-leur confiance pour le déployer de la meilleure manière possible ! (M. François Bonhomme ironise.)

Source : senat.fr ↗