Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/04/2025 #1#

Situation de Paul Maillot Rafanoharana

Posée le 10/04/2025 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Christophe-André Frassa Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

La question

M. le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Christophe-André Frassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Cela fait aujourd'hui près de quatre ans que notre compatriote Paul Maillot, condamné à vingt ans de travaux forcés, purge sa peine dans des conditions innommables à Madagascar. Ancien officier de la gendarmerie française, Paul Maillot est détenu par les autorités malgaches à la suite de l'affaire dite Apollo 21. Cette affaire connaît depuis plusieurs semaines, si ce n'est plusieurs mois, un véritable retentissement médiatique. Ce dernier devient même de plus en plus fort, tant le caractère arbitraire de la détention de M. Maillot est devenu une évidence. Les Nations unies l'ont confirmé dans un récent avis en demandant sa libération immédiate. Paul Maillot représente aujourd'hui un moyen de pression dans les relations bilatérales entre la France et Madagascar. Il ne doit pas en être l'otage. Sa double nationalité, souvent invoquée par les Malgaches pour justifier l'absence de réponse favorable à son sujet, n'est qu'un argument de façade - convenons-en. M. Paul Maillot mérite toute l'assistance de son pays, la France, laquelle ne saurait se limiter à une simple mobilisation de principe. Monsieur le ministre, le 24 avril prochain se tiendra à Madagascar le sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Commission de l'océan Indien (COI). La France doit saisir cette occasion. Elle doit apporter son concours à l'application de l'avis de l'ONU en demandant la libération de Paul Maillot. Sa fille aînée, que j'ai eu l'occasion de rencontrer à de nombreuses reprises et qui se trouve cet après-midi en tribune, est éreintée par cette situation, en particulier par la responsabilité de la survie de son père, depuis la France. Les Malgaches souhaitent rééquilibrer nos relations bilatérales : soit. Cela doit passer par le retour en France de Paul Maillot dans les plus brefs délais. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/04/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, la situation de Paul Maillot est suivie de très près par les services de mon ministère et par le Gouvernement tout entier, sous l'autorité du Premier ministre.

Les agents du consulat général de France à Madagascar ont rencontré Paul Maillot à plusieurs reprises. Le dernier de ces entretiens a eu lieu le 25 mars dernier, et le prochain devrait se tenir cette semaine.

Par ailleurs, nous entretenons un dialogue soutenu avec les autorités malgaches, dans le cadre de la coopération judiciaire qui lie nos deux pays. Les conditions de détention de Paul Maillot sont pour nous source de vives inquiétudes, et nous plaidons pour leur amélioration.

Enfin, nous restons aux côtés de la famille de Paul Maillot. Sa fille a été reçue par mon cabinet le 24 février dernier et nous veillerons à maintenir le dialogue avec les différents membres de sa famille.

C'est la mission, c'est même l'honneur du ministère des affaires étrangères de rester en soutien et à l'écoute de Paul Maillot comme de l'ensemble de nos compatriotes détenus à l'étranger, en tentant d'obtenir l'amélioration de leurs conditions de détention et leur libération. Nous sommes également aux côtés de leur famille, en leur apportant tout le soutien moral que nous pouvons leur donner. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour la réplique.

M. Christophe-André Frassa. Monsieur le ministre, il est temps de faire un peu plus que du soutien moral...

M. Laurent Burgoa. Oui !

M. Christophe-André Frassa. Les autorités malgaches utilisent Paul Maillot comme un otage dans leurs relations bilatérales avec la France. Or nous avons aujourd'hui une occasion de venir au secours de notre compatriote.

M. le Président de la République et vous-même vous rendrez prochainement au sommet de la Commission de l'océan Indien. Je le répète, c'est là qu'il va falloir peser.

Il faut agir de manière tout à fait concrète : nous comptons sur vous pour que la libération de Paul Maillot soit l'un des enjeux de la rencontre entre le Président de la République et son homologue malgache. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. - M. Jean-Pierre Corbisez applaudit également.)

Source : senat.fr ↗